Charte de la RIFR

Nov 9, 2018Codex des Lois Organiques

Article Premier : Objet de la Charte

La Charte est une loi qui définit les critères d’obtention du statut de Citoyen de la RIFR par un joueur et les droits fondamentaux qui sont attachés à ce statut. Elle définit également les critères d’appartenance d’une organisation à la RIFR.

 

Article 2 : Droit de vote

Être Citoyen donne droit de vote au sein de la RIFR.

 

Article 3 : Droit d’accession à un mandat

Être Citoyen est une condition requise pour être élu dans les institutions de la RIFR.
Le Fondateur ne peut prétendre à un quelconque autre mandat.
Un joueur membre des Forces Armées de la RIFR ne peut prétendre à un quelconque mandat.
Le cumul des mandats n’est pas autorisé au sein de la RIFR.

 

Article 4 : Affiliation à la RIFR

Tout Candidat à la Citoyenneté de la RIFR et tout Citoyen de la RIFR doit être affilié en jeu à la RIFR. Cette affiliation ne doit être ni de type “hidden”, ni de type “redacted”.
L’affiliation à la RIFR sous entend l’acceptation de son Anima et de ses lois.

 

Article 5 : Commission d’acceptation à la Citoyenneté

1 – Une fois toutes les deux semaines le Fondateur réunit une commission à laquelle ont droit de siéger le Haut Secrétaire (ou son représentant), le Commandant des Armées (ou son représentant), chaque chef d’organisation de la RIFR (ou son représentant). Lorsqu’un membre de la commission décide de se faire représenter, il rédige une procuration à son représentant sur le channel Spectrum prévu à cet effet.
2 – Cette commission statue par un vote de ses membres sur l’accès ou non à la citoyenneté de chaque Candidat à la Citoyenneté. Pour chaque Candidat à la Citoyenneté, il est prononcé un avis favorable, temporairement défavorable ou un rejet de la demande de citoyenneté. À la demande d’un membre de la commission, chaque Candidat à la Citoyenneté peut être invité à défendre sa candidature devant la commission. Cette convocation du Candidat à la Citoyenneté est précisé au maximum 24 heures avant le début de la commission dans le channel Spectrum prévu à cet effet. L’absence non justifiée du Candidat à la Citoyenneté à la convocation qui lui est faite entraine un avis temporairement défavorable automatique.
3 – Dans le cas ou un avis favorable est prononcé, le Candidat à la Citoyenneté est promu Citoyen de la RIFR. Il jouit alors pleinement des droits et devoirs afférents à ce statut.
4 – Dans le cas ou un avis temporairement défavorable est prononcé, le joueur est maintenu à son statut de Candidat à la Citoyenneté ; son dossier est examiné lors de la commission suivante. Ce statut de Candidat à la Citoyenneté peut-être maintenu aussi longtemps que la commission le décide.
5 – Une demande de Citoyenneté rejetée entraîne le renvoie immédiat du joueur de la liste des membres de la RIFR. Toute candidature ultérieure à la RIFR est automatiquement rejetée pour une période de 6 mois. Il est tenu un registre des joueurs ayant vu leur demande de citoyenneté rejetée.
6 – À l’issue de chaque réunion de la commission, un décret est publié notifiant pour chaque Candidat à la Citoyenneté la décision qui a été prise.

 

Article 6 : De la Haute Trahison

Tout Citoyen qui est reconnu coupable de Haute Trahison perd sa citoyenneté. Il ne peut pas obtenir ou récupérer une citoyenneté au sein de la RIFR. Sont considérés comme de la Haute Trahison le fait pour un Citoyen d’aller volontairement à l’encontre de l’Anima ou de fournir du renseignement militaire Confidentiel Défense à un joueur n’ayant pas été autorisé à accéder à ces informations. Il est tenu un registre des joueurs coupables de Haute Trahison.

 

Article 7 : Registre des demandes de citoyenneté rejetées et de Haute Trahison

Les Handle name et UEE Citizen Record de Candidat à la Citoyenneté dont la demande a été rejetée sont enregistrés pour une durée de 6 mois à compter du rejet.
Les Handle name et UEE Citizen Record des Citoyens coupables de Haute Trahison sont enregistrés indéfiniment.

 

Article 8 : Création ou affiliation d’une organisation à la RIFR

Tout chef d’organisation souhaitant exercer son activité sur le territoire de la RIFR doit être un Citoyen de la RIFR.
Toute organisation dont le chef n’est plus Citoyen de la RIFR est considérée comme n’étant plus affiliée à la RIFR.
Tout Citoyen souhaitant créer ou affilier son organisation au sein de la RIFR se déclare dans le channel Spectrum prévu à cet effet.

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Historique des révisions

  • Dernière modification le 15/10/2948.
  • Entrée en application le 09/11/2948.
  • Pas de révision depuis sa mise en application.

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