Proposition de modification de l'Anima

Proposition avant élection du premier Haut Secrétaire, soumise au débat public depuis le 28/05/2949

PROPOSITION DE MODIFICATION - NON EN APPLICATION

Cette version de l’Anima est en cours de proposition aux citoyens et évoluera en temps réel en fonction des propositions, jusqu’à la clôture des débats.

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 Titre Premier : Préambule

Il est constitué une organisation indivisible et démocratique du nom de République Interstellaire Francophone, abrégée ci-après RIFR. Cette organisation est une communauté de joueurs, et ne peut en aucun cas sortir de ce cadre strict. La RIFR est une organisation dont l’ambition est la fondation d’une communauté souveraine francophone, neutre vis-à-vis de toute autre juridiction, dans un territoire en jeu. La page d’accueil de l’organisation sur le site internet du jeu Star Citizen se trouve à l’adresse suivante : https://robertsspaceindustries.com/orgs/RIFR.

Article 1 : Symboles de la RIFR

La RIFR a pour devise “La communauté comme moteur.”.
Elle a pour logo une image à double sens montrant à la fois un citoyen aux épaules larges qui porte la RIFR mais aussi un vaisseau, symbole de Star Citizen dans son aspect le plus minimaliste possible. Cette image allie les formes aiguës du triangle avec des courbes, donnant à la fois un sentiment de sérieux et de souplesse. Sa couleur blanche / argent représente la pureté et le côté ouvert / universel de la RIFR. L’anneau en arrière plan, de couleurs entremêlées vert, jaune, bleu, rouge, violet, représente l’unité de notre communauté francophone. 
Elle a pour Hymne “For the Anima” de Simorgh Harmonies.

Article 2 : De l’Anima

L’Anima est la norme juridique suprême de la RIFR. Elle en définit les institutions, les principes fondateurs et l’organisation des pouvoirs. L’adjectif “constitutionnel” renvoie à l’Anima. Nulle loi ne peut aller à l’encontre de l’Anima. L’Anima en vigueur est exposée sur le site internet de la RIFR.

Article 3 : De la citoyenneté, de l’affiliation d’une organisation à la RIFR et de la Charte

La Charte est une loi organique qui définit les critères d’obtention du statut de Citoyen de la RIFR par un joueur et les droits et devoirs fondamentaux qui sont attachés à ce statut. Elle définit également les critères d’affiliation d’une organisation à la RIFR. Tout Citoyen dirigeant une organisation affiliée à la RIFR a le titre de Chef d’Organisation de la RIFR.

Article 4 : De la Loi

Les lois de la RIFR définissent les règles qu’elle fait appliquer à ses Citoyens et / ou à tous joueurs sur son territoire. Nul joueur n’est censé ignorer la loi. L’adjectif “législatif” renvoie aux lois. Les lois de la RIFR sont publiquement exposées dans son “Codex Republicae” sur son site internet.

Article 5 : Des décrets

Les décrets sont des actes exécutoires à portée générale ou individuelle pris par un Citoyen qui exerce son pouvoir réglementaire, pouvoir lui étant donné par l’Anima ou par la Loi. Les décrets sont publiquement accessibles via le Journal Officiel sur le site internet de la RIFR. Une exception est faite à cet affichage publique pour les Décrets militaires, qui peuvent ne pas être portés à la connaissance de l’intégralité des Citoyens de la RIFR. Ni le Chef d’Etat Major de la Légion Républicaine (CEM), ni le Haut Secrétaire, ni le Haut Magistrat ne peuvent être mis dans l’ignorance d’un Décret militaire.

Article 6 : Définition des méthodes de scrutin au sein de la RIFR

1 – Définition d’un scrutin

Est appelé scrutin une modalité de vote, d’élection. Lorsque le vote est organisé à bulletins secrets, il est demandé aux Citoyens de s’identifier sur les bulletins Google Forms de la RIFR avec leur Handle_RSI et leur UEE Citizen Record ainsi que de noter la mention “À voté” sur le sujet Spectrum renvoyant au vote en question. Le Haut Magistrat veille à la bonne tenue du scrutin et au respect du secret du vote pour les Citoyens le souhaitant.

2 – Jugement majoritaire

Le jugement majoritaire est un mode de scrutin inventé au XXIème siècle par deux chercheurs français du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Michel Balinski et Rida Laraki. C’est un vote par valeur (par ordre décroissant : Excellent, Très Bien, Bien, Assez Bien, Passable, Insuffisant, À rejeter). Les électeurs ne sont pas appelés à choisir un candidat / une proposition ou à classer les candidats / propositions mais à les juger chacun(e) indépendamment. Il se distingue par l’utilisation d’appréciations verbales plutôt que numériques, et la détermination du résultat par la médiane plutôt que la moyenne. Dans le cas ou la mention majoritaire gagnante est inférieure ou égale à “Passable”, le scrutin est reconduit dans les conditions normales mais en ne permettant pas aux candidats / propositions antérieur(e)s de se représenter. Dans le cas ou aucun(e) nouveau(elle) candidat / proposition ne venait à émerger dans la semaine et devant une impasse politique constatée par le Haut Magistrat, le candidat / la proposition du scrutin initial avec la mention majoritaire gagnante serait déclaré(e) vainqueur.

3 – Référendum

Le référendum est un mode de scrutin pour lequel la réponse à caractère fermé ne peut être que : Oui / Non / Ne se prononce pas. La détermination du résultat se fait en déterminant la proposition recueillant le plus de vote. Lorsque l’Anima ou la Loi ne le précise pas : dans le cas ou le “Oui” l’emporte, la proposition soumise au référendum est adoptée. Dans le cas ou le “Non” l’emporte, la proposition soumise au référendum n’est pas adoptée et la proposition ne peut de nouveau être portée au débat pendant 3 mois. Dans le cas ou le “Ne se prononce pas” l’emporte, le débat doit de nouveau être ouvert dans les conditions normales prévues par l’Anima et / ou la Loi avant que la même proposition puisse de nouveau être soumise au vote.

4 – Mesure de l’activité politique

L’activité politique au sein de la RIFR est mesurée en fonction du nombre de votants à la dernière élection d’un Haut Secrétaire.

Article 7 : Modification des textes

Toute correction d’un texte adopté (Anima, Loi, Charte), doit se faire dans le strict cadre constitutionnel et législatif de la RIFR.

Titre II : La souveraineté

Article 8 : Répartition des pouvoirs

1 – Souveraineté de la RIFR et pouvoir législatif

La souveraineté de la RIFR appartient à ses Citoyens. Ils détiennent le pouvoir législatif et la possibilité de proposer et de soumettre au vote par eux-même des propositions de loi par le biais d’un Appel au Projet Citoyen dont la procédure est décrite au Titre III de l’Anima. Nul ne peut avoir de pouvoir ou de mandat dans la RIFR sans en être un Citoyen.

2 – Pouvoir exécutif et conduite générale de la politique de la RIFR

Les Citoyens délèguent à un Haut Secrétaire et à ses Ministres le pouvoir exécutif et la conduite générale de la politique de la RIFR. Cette conduite générale est réalisée par des propositions de loi soumises au vote référendaire des Citoyens et exécutée par des décrets d’application de l’Anima et des lois en vigueur.

3 – Pouvoir judiciaire

Le pouvoir judiciaire est quant à lui délégué aux Chefs d’organisations affiliées de la RIFR volontaires.

Article 9 : Garanties fondamentales

1 – Le griefing et le respect des règles du jeu

La RIFR s’oppose fondamentalement au comportement de griefing, définit comme étant toute action ayant comme unique but d’irriter, bouleverser, harceler un autre joueur ou de porter volontairement préjudice à sa propre équipe. La RIFR impose à chacun de ses joueurs de respecter les règles du jeu telles qu’énoncées par Cloud Imperium.

2 – Principe de non-ingérence

Il est garanti une non-ingérence de la RIFR dans les affaires liées à la gestion interne d’une Organisation affiliée.
Est définit comme relevant de la gestion interne d’une organisation :

– membres recrutés,
– hiérarchisation interne,
– accords passés avec des organisations ou des joueurs non déclarés ennemis de la RIFR.

3 – Pluralité des opinions
Il est garanti le respect de la pluralité des opinions. Les organisations à but lucratif, les partis et groupements politiques et les consortiums se forment et exercent leur activité librement dans le respect des lois et de l’Anima au sein de la RIFR.

4 – Objectif de l’impôt
Tout impôt, qu’il prenne une forme monétaire ou de temps accordé à la communauté RIFR est prélevé ou imposé dans le strict but d’offrir un service utile à l’ensemble des Citoyens. La RIFR n’est pas une organisation à but lucratif. Seule la Loi peut définir un nouvel impôt au sein de la RIFR.

5 – Ouverture aux Citoyens des commissions

Nulle commission de la RIFR, définit comme étant un groupement de joueurs à qui un pouvoir décisionnaire est accordé, n’a vocation à être tenue secrètement. À l’exception des commissions décrétées sous le statut “Confidentiel Défense” par l’Anima, tous les Citoyens peuvent assister au minimum en lecture ou en écoute aux différentes commissions de la RIFR.

Titre III : Appel au Projet Citoyen (APC)

Article 10 : Disposition générale – Définition, champ d’application et validité d’un Appel au Projet Citoyen

1 – Un Appel au Projet Citoyen (APC) est un projet de loi ou de modification de lois dont le but et l’objet doivent être précisément rédigé.

2 – Un APC est le résultat de deux phases :

a) un débat préliminaire, librement organisé par n’importe quel citoyen ou groupe de citoyens de la RIFR ;

b) un débat officialisé et validé par la Commission de Contrôle des Lois, rendu public par le Gouvernement en place.

3 – Le texte final qui constitue le contenu de l’APC doit être formulé de sorte à pouvoir être accepté ou réfuté sous la forme d’une question fermée, dans la perspective de le soumettre à un référendum.

4 – Les APC peuvent concerner l’ensemble des productions législatives de la RIFR, à l’exclusion du contenu de l’Anima.

5 – Pour être considéré comme valide par la Commission de Contrôle des Lois, le ou les initiateurs d’un APC doivent exprimer leur projet par écrit, organiser des débats sur ce sujet sur Spectrum, et réunir 25 signatures de citoyens de la RIFR.

6 – La Commission de Contrôle des Lois garantie le bien-fondé de l’APC : elle fait appel à son pouvoir discrétionnaire afin d’écarter les propositions extravagantes, absurdes ou déraisonnables.

7 – En dernière instance, le Haut Magistrat s’assure que l’APC n’entre pas en contradiction avec le contenu de l’Anima. Il peut user de son droit de veto pour invalider la procédure, dans le but de protéger l’Anima.

Article 11 : Première Phase – Organisation des débats préliminaires à un Appel aux Projet Citoyen

1 – L’organisation de l’ensemble des débats, réunions et rédactions des textes préliminaires relatifs à l’APC sont intégralement à la charge du ou des initiateurs de l’APC

2 – Le ou les initiateurs de l’APC doivent ouvrir un sujet Spectrum dans la section prévue à cet effet. Le titre de ce sujet doit mentionner explicitement l’objet de l’APC.

3 – En complément des débats préliminaires écrits sur Spectrum, le ou les initiateurs de l’APC peuvent organiser des réunions vocales.

4 – Le ou les initiateurs de l’APC doivent réunir l’engagement signé de 25 citoyens de la RIFR soutenant que le sujet proposé soit débattu entre Citoyens. Ces signatures sont réalisées dans le sujet ouvert sur Spectrum par le biais d’un “upvote” sur le message initial de ce sujet.

Article 12 : Seconde Phase – Communication publique et Organisation des débats de clôture

1 – Une fois que les 25 signatures ont été réunies, le ou les initiateurs le signifie à la Commission de Contrôle des Lois. Cette dernière, après avoir vérifié le bien-fondé du contenu de l’APC, valide l’APC et ouvre un nouveau sujet sur Spectrum dans la catégorie prévue à cet effet.

2 – Le Gouvernement en place doit alors signifier publiquement l’ouverture du sujet Spectrum par la Commission de Contrôle des Lois dans un délai de quatre jours après l’ouverture de celui-ci. Le Gouvernement ne peut se soustraire à cette obligation.

3 – Le sujet Spectrum, ouvert pour une durée minimale d’un mois, est le lieu où se déroulent l’ensemble des débats entre citoyens de la RIFR sur le sujet concerné.

4 – L’organisation et la tenue des débats sur le sujet Spectrum ouvert par la Commission de Contrôle des Lois est à la charge intégrale du ou des initiateurs de l’APC.

5 – En complément des débats écrits sur Spectrum, le ou les initiateurs de l’APC peuvent organiser des réunions vocales.

6 – Aux termes de la durée du débat, un « débat de clôture » doit être organisé, durant lequel l’ensemble des participants doivent déterminer explicitement la proposition de loi, ou les modifications d’un projet de loi existant, qui seront soumis aux citoyens. Ce débat de clôture doit aboutir à la rédaction d’un texte unique au contenu clair et explicite.

7 – Le ou les initiateurs de l’APC décident de mettre un terme aux débats relatifs au contenu de leur projet, en respectant une durée minimale d’un mois après l’ouverture du sujet Spectrum par la Commission de Contrôle des Lois. Le sujet Spectrum est alors clôturé par la Commission de Contrôle des Lois.

8 – Le texte final qui constitue le contenu de l’APC, rédigé par le ou les initiateurs du débat, doit être formulé de sorte à pouvoir être accepté ou réfuté sous la forme d’une question fermée, dans la perspective de le soumettre à référendum.

Article 13 : Validation du texte de l’APC par la Commission de Contrôle des lois

1 – Après la clôture du débat par les initiateurs de l’APC, le texte final est communiqué à la Commission de Contrôle des Lois.

2 – La Commission de Contrôle des Lois vérifie le caractère intelligible du texte. Elle vérifie également que la proposition de loi, ou la proposition de modification de loi, permet d’être validée ou réfutée sous la forme d’un référendum. Elle vérifie enfin que la proposition ne crée pas de conflit législatif au sein de la RIFR.

3 – En cas de manquement à l’un ou l’autre de ces éléments, la Commission de Contrôle des Lois peut décider d’invalider le texte, et de requérir une révision de celui-ci. La Commission de Contrôle des Lois doit alors ré-ouvrir le sujet Spectrum officiel relatif à l’APC. Lors de la réouverture, elle motive sa décision de rejeter le texte de l’APC en première instance.

4 – Une demande de révision signifiée par la Commission de Contrôle des Lois ne peut pas concerner le contenu du texte, seulement sa forme.

5 – L’organisation des révisions concernant le texte de l’APC sont à la charge du ou des initiateurs de l’APC, qui disposent de deux semaines pour proposer une révision du texte à la Commission de Contrôle des Lois.

6 – Le procédé peut se répéter jusqu’à ce que la Commission de Contrôle des Lois estime que la forme du texte correspond aux exigences d’intelligibilité, ne crée pas de conflit législatif et que le texte peut être validé ou réfuté sous la forme d’un référendum. Tous les deux refus par la Commission de Contrôle des Lois, le Haut Magistrat peut être saisi par l’initiateur de l’APC s’il estime que la Commission de Contrôle des Lois effectue un abus de pouvoir. Le Haut Magistrat tranche alors.

Article 14 : Soumission de l’APC au vote de l’ensemble de la communauté citoyenne de la RIFR

1 – Une fois la proposition de loi ou de modification de lois par l’APC validée par la Commission de Contrôle des Lois, la ou les propositions sont examinées par le Haut Magistrat qui vérifie que le projet ne rentre pas en contradiction avec l’Anima, ou qu’il ne porte pas atteinte à l’Anima d’une quelconque manière et ne crée pas de conflit législatif. Le cas échéant, le Haut Magistrat utilise son droit de veto pour annuler la procédure de l’APC. Dans ce cas, il peut requérir une révision du texte en motivant les raisons de son choix. Une demande de révision entraîne une réouverture du débat sur Spectrum, conformément et suivant les dispositions décrites dans ce Titre III de l’Anima.

2 – Une fois que les propositions contenues dans l’APC ont été validées par le Haut Magistrat, le Gouvernement dispose d’une semaine afin de lancer le processus de référendum en coordination avec le Haut Magistrat. Le référendum concerne l’ensemble de la communauté de la RIFR jouissant du statut de Citoyen de la RIFR. Ce vote est à bulletin secret.

3 – La durée de ce scrutin est de un mois à compter du début du processus de référendum lancé par le Gouvernement. 

4 – À l’issue du scrutin et si le “Oui” l’emporte, le Haut Secrétaire dispose d’un délai de une semaine afin de promulguer la loi, ou la modification du texte de loi, définies par l’APC.

Titre IV : Le Haut Magistrat

Article 15 : Le détenteur des clefs de la RIFR

Le Haut Magistrat détient les clefs de la RIFR sur les outils mis à disposition par Star Citizen. À ce titre, il a le plus haut rôle administratif sur la page RSI de la RIFR (https://robertsspaceindustries.com/orgs/RIFR) et sur son Spectrum (https://robertsspaceindustries.com/spectrum/community/RIFR). Il détient également le plus haut rôle administratif du site internet (https://rifr-starcitizen.fr/) et du serveur Discord de la communauté (https://discord.gg/w3JFTRZ). Enfin, il détient les identifiants des comptes Google (rifrstarcitizen@gmail.com : Youtube, Google Drive, etc …), Twitter (https://twitter.com/RIFR_Citizen) et Facebook (https://www.facebook.com/RIFrancophone/) de la RIFR.

Article 16 : Rôles du Haut Magistrat

Le Haut Magistrat est le garant du respect de l’Anima par l’ensemble des Citoyens et à toute latitude pour agir dans le cadre de cette mission. Il peut exercer son droit de veto sur une modification de l’Anima. En son absence, il est considéré que son veto s’applique. Le Haut Magistrat ne peut prétendre à un quelconque autre mandat. Indépendant de toute organisation politique, civile ou militaire, il ne peut rejoindre d’autres organisations que la RIFR dont il détient les clefs. Il peut ordonner à la Légion Républicaine de mettre en oeuvre les moyens militaires afin de protéger l’Anima lorsque celle-ci n’est pas respectée par un ou plusieurs Citoyen(s) de la RIFR. Dans le cas où la mesure prise induit la destitution à son mandat d’un élu, la latitude du Haut Magistrat est encadrée par l’article 17 de l’Anima.

Article 17 : Protocole de destitution d’un élu

Le Haut Magistrat peut destituer un élu qui maintient des décisions anticonstitutionnelles.
1 – Il annonce et justifie publiquement cette mesure par une lettre de destitution.
2 – Dans le même temps, le Haut Magistrat organise un référendum. Ce référendum permet aux Citoyens de légitimer ou non par le vote l’action de destitution . Le résultat de ce référendum est rendu public une semaine après l’ouverture du scrutin. Dans le cas où l’élu visé est le Haut Secrétaire, le Haut Magistrat prend l’intérim du pouvoir exécutif durant le vote, bloquant tout processus législatif. Le Haut Magistrat promulgue le résultat de ce référendum au maximum 24H après la fin de celui-ci.
3 – Dans le cas où les Citoyens rendent légitime l’action du Haut Magistrat lors d’une mesure de destitution du Haut Secrétaire, de nouvelles élections sont immédiatement organisées pour en élire un nouveau. Dans cet intervalle de temps, le Haut Magistrat garde l’intérim du pouvoir exécutif, le processus législatif restant totalement verrouillé.
4 – Dans le cas où les citoyens ne rendent pas légitime l’action du Haut Magistrat lors d’une mesure de destitution du Haut Secrétaire, le Haut Secrétaire et son Gouvernement reprennent leurs fonctions dès l’issue du référendum. Le Haut Magistrat ne peut alors plus s’opposer à la décision du Gouvernement qui lui a valu cette procédure de destitution.

Article 18 : Le Conseiller du Haut Magistrat

Le Haut Magistrat nomme et limoge par décret son Conseiller. Il doit toujours y avoir un Conseiller du Haut Magistrat, qui ne peut avoir d’autre mandat dans la RIFR ou être membre de la Légion Républicaine. Le Conseiller du Haut Magistrat est son remplaçant automatique si le Haut Magistrat en exercice ne donne plus signe de vie pendant 15 jours ou si le Haut Magistrat en exercice devient démissionnaire. Un Haut Magistrat démissionnaire ou abandonnant son poste ne peut exercer d’autre mandat au sein de la RIFR pendant un an à compter de sa démission ou de son abandon de poste.

Titre V : Le Haut Secrétaire

Article 19 : Rôle du Haut Secrétaire

Le Haut Secrétaire détient avec son Gouvernement le pouvoir exécutif de la RIFR. Il assure le fonctionnement des Institutions définies par l’Anima. Il assure la continuité de la RIFR. Il est le garant de l’indépendance de la RIFR, de l’intégrité de son territoire et du respect des traités et accords interstellaires. Il est à ce titre le dirigeant du corps diplomatique et le chef des missions confiées à la Légion Républicaine.

Article 20 : Durée de mandat du Haut Secrétaire

La durée du mandat du Haut Secrétaire est de 3 mois. Un Haut Secrétaire peut-être reconduit à son poste autant de fois qu’il gagne les élections. En l’absence de candidat à sa succession, le Haut Secrétaire est automatiquement reconduit pour une période de 3 mois.

Article 21 : Protocole électoral du Haut Secrétaire

1 – Jusqu’à trois semaines avant la fin du mandat du Haut Secrétaire, tout Citoyen en droit de se présenter peut se déclarer candidat par une lettre de candidature au poste de Haut Secrétaire envoyée sur le canal Spectrum prévu à cet effet.
2 – Le scrutin au jugement majoritaire est ouvert par le Haut Magistrat deux semaines avant la fin du mandat du Haut Secrétaire, pour une période de une semaine. Ce vote est à bulletin secret.
3 – Le résultat du scrutin est promulgué par le Haut Magistrat au maximum 24H après la fin de celui-ci.
4 – Le nouveau Haut Secrétaire élu prend ses fonctions à l’issue du mandat du Haut Secrétaire sortant. L’intervalle de temps entre l’annonce du résultat du scrutin et la fin de mandat du Haut Secrétaire sortant sert de période de transition au pouvoir. Un Haut Secrétaire sortant refusant le jeu de la transition perd à jamais le droit de se représenter à une élection ou d’avoir un mandat au sein de la RIFR.

Article 22 : Nomination et limogeage du Premier Ministre

Le Haut Secrétaire nomme au plus tard une semaine après son élection son Premier Ministre. La nomination et le limogeage du Premier Ministre sont de la responsabilité du Haut Secrétaire. Il ne peut y avoir une période supérieure à une semaine non justifié sans Premier Ministre. Dans le cas où une telle situation adviendrait, le Haut Magistrat et le Haut Secrétaire se réunissent. S’il constate une impasse politique réelle, le Haut Magistrat prend l’intérim du poste de Premier Ministre jusqu’à ce qu’un nouveau Premier Ministre soit trouvé ou jusqu’aux élections suivantes.

Article 23 : Protocole de démission du Haut Secrétaire

1 – Lorsque le Haut Secrétaire souhaite démissionner de son poste, il en avertit les Citoyens par une lettre de démission.
2 – Le Premier Ministre prend l’intérim du Haut Secrétariat en attendant la prise de poste d’un nouveau Haut Secrétaire élu.
3 – Des élections exceptionnelles sont organisées immédiatement par le Haut Magistrat afin d’élire un nouveau Haut Secrétaire. Les candidats au poste de Haut Secrétaire ont une semaine pour se faire connaître à compter de la manifestation du premier candidat, par une lettre de candidature au poste de Haut Secrétaire envoyée sur le canal Spectrum prévu à cet effet. Si aucun autre candidat ne se manifeste, l’unique candidat est élu par défaut Haut Secrétaire.
4 – À l’issue de cette période de dépôt de candidatures, il est laissé une semaine de campagne.
5 – À l’issue de cette période de campagne, le scrutin au jugement majoritaire est ouvert par le Haut Magistrat pour une durée de une semaine.
6 – Le résultat du scrutin est promulgué par le Haut Magistrat au maximum 24H après la fin de celui-ci.
7 – Le nouveau Haut Secrétaire élu prend ses fonctions une semaine après son élection. Cet intervalle de temps sert de période de transition au pouvoir. Un Premier Ministre sortant refusant le jeu de la transition perd à jamais le droit de se représenter à une élection ou d’avoir un mandat au sein de la RIFR.

Article 24 : Protocole en cas de vacance non justifiée au poste de Haut Secrétaire

1 – En cas d’absence prolongée de plus d’une semaine et non justifiée du Haut Secrétaire, celui-ci est destitué par le Haut Magistrat. Le Premier Ministre remplace alors le Haut Secrétaire destitué.
2 – Le Haut Magistrat en avertit les Citoyens par une lettre de destitution du Haut Secrétaire.
3 – Des élections exceptionnelles sont organisées immédiatement par le Haut Magistrat afin d’élire un nouveau Haut Secrétaire. Les candidats au poste de Haut Secrétaire ont une semaine pour se faire connaître à compter de la manifestation du premier candidat, par une lettre de candidature au poste de Haut Secrétaire envoyée sur le canal Spectrum prévu à cet effet. Si aucun autre candidat ne se manifeste, l’unique candidat est élu par défaut Haut Secrétaire.
4 – À l’issue de cette période de dépôt de candidatures, il est laissé une semaine de campagne.
5 – À l’issue de cette période de campagne, le scrutin au jugement majoritaire est ouvert par le Haut Magistrat pour une durée de une semaine.
6 – Le résultat du scrutin est promulgué par le Haut Magistrat au maximum 24H après la fin de celui-ci.
7 – Le nouveau Haut Secrétaire élu prend ses fonctions une semaine après son élection. Cet intervalle de temps sert de période de transition au pouvoir. Un Premier Ministre sortant refusant le jeu de la transition perd à jamais le droit de se représenter à une élection au sein de la RIFR.

Article 25 : Promulgation des lois adoptées

Le Haut Secrétaire est responsable de la promulgation des lois adoptées. Les lois doivent être promulguées au plus tard une semaine après leur adoption. Dans le cas ou une date d’entrée en application n’est pas dûment indiquée dans le texte voté, les lois entrent en application à compter de leur promulgation. Dans le cas d’un manquement à cette obligation ou avec l’accord du Haut Secrétaire, le Haut Magistrat peut se soustraire au Haut Secrétaire pour promulguer une loi.

Article 26 : Accréditation des diplomates de la RIFR et des ambassadeurs étrangers

Le Haut Secrétaire accrédite les diplomates de la RIFR et détermine leurs missions par décret. Il accrédite par décret également les ambassadeurs étrangers sur le territoire ou les vecteurs de communication de la RIFR.

Article 27 : Déclenchement de l’État d’Urgence

Dans le cas ou les intérêts de la RIFR sont menacés d’une manière grave et imminente, le Haut Secrétaire décrète l’État d’Urgence. Les Citoyens en sont immédiatement informés par un message sur le canal Spectrum prévu à cet effet.
Les pouvoirs exceptionnels accordés pendant l’État d’Urgence sont définis par la loi. En l’absence de loi sur le sujet, l’État d’Urgence donne les pleins pouvoirs au Haut Secrétaire qui prend les mesures exigées par les circonstances.

Article 28 : Maintien de l’État d’Urgence

Après 7 jours d’exercice de ces pouvoirs exceptionnels, un référendum devant l’ensemble des Citoyens est organisé par le Haut Magistrat pour une durée de 24H, décidant de la continuité ou de la cessation de cet État d’Urgence. L’État d’urgence est alors (ou non) reconduit pour une période de 7 jours, période après laquelle un nouveau référendum est organisé dans les mêmes conditions que le précédent, et ainsi de suite. Le Haut Secrétaire peut à tout moment décider d’interrompre l’État d’Urgence. Dans le cas ou il constaterait un abus de pouvoir grave et manifeste du Haut Secrétaire, le Haut Magistrat peut mettre fin unilatéralement à l’État d’Urgence. Toute lois promulguée ou tout décret passé pendant l’État d’Urgence sont automatiquement abrogés à l’issue de ce dernier.

Article 29 : Raison d’être de l’État d’Urgence

Les mesures prises pendant un État d’Urgence doivent être inspirées de la volonté d’assurer la survie de la RIFR.

 Titre VI : Le Gouvernement

Article 30 : Rôles du Gouvernement

Le Gouvernement conduit la politique de la RIFR par des propositions de lois. Le Haut Secrétaire ou son Premier Ministre soumettent au vote des Citoyens les propositions de loi de leur Gouvernement. Le Gouvernement peut à tout moment demander au Haut Magistrat de déclencher un vote consultatif au jugement majoritaire afin de tester l’existence ou non d’un consensus sur une proposition auprès des Citoyens.
Le Gouvernement est aussi chargé de l’animation communautaire. Il a l’initiative de l’organisation des événements / soirées / sorties.

Article 31 : Composition du Gouvernement

Le Premier Ministre organise en concertation avec le Haut Secrétaire son Gouvernement en Ministères afin de répartir l’ensemble des tâches que le Haut Secrétaire juge nécessaire de déléguer. Il place à la tête de chacun des Ministères un Ministre.

Article 32 : Budget des Ministères

La loi définit au besoin le budget alloué à chaque Ministère. Chaque Ministre défend le budget de son Ministère devant les Citoyens. Le budget alloué à chaque Ministère est rendu public. Le Gouvernement est responsable de l’utilisation des fonds alloués à ses Ministères.

Article 33 : Budget de la Légion Républicaine

Le Gouvernement veille à ce qu’un budget soit en permanence alloué au fonctionnement de la Légion Républicaine. Ce budget est défendu devant le Gouvernement par le Chef d’Etat Major de la Légion Républicaine (CEM) ou par le militaire désigné par celui-ci, et approuvé par une loi de Finance des Armées par les Citoyens. Le détail des comptes de la Légion Républicaine sont sous le statut Confidentiel Défense. Seuls les membres de la Commission de Contrôle des Budgets (cf. article 38 de l’Anima) y ont accès. Les membres de la commission peuvent rendre le budget public pour le contester à la majorité absolue de ses membres et avec l’accord du Haut Magistrat. Le statut Confidentiel Défense de ce budget est alors levé pour une durée de 15 jours.

Titre VII : Le pouvoir législatif et Citoyen

Article 34 : Rôle législatif des Citoyens

Les Citoyens votent les lois proposées par le Gouvernement ou par le biais de l’APC, contrôlent les actions du Gouvernement et évaluent les politiques menées par le biais de commissions définies dans l’Anima ou dans la Loi.

Article 35 : Parcours des lois proposées par le Gouvernement

1 – Le Gouvernement peut décider de soumettre au débat public une proposition de loi dans un état préliminaire.

2 – Le Gouvernement soumet à la Commission de Contrôle des Lois le texte dans sa version finale via un sujet Spectrum accessible à la lecture de l’ensemble des Citoyens.

3 – La Commission de Contrôle des Lois vérifie le caractère intelligible du texte. Elle vérifie également que la proposition de loi, ou la proposition de modification de loi, permet d’être validée ou réfutée sous la forme d’un référendum. Elle vérifie enfin que la proposition ne crée pas de conflit législatif au sein de la RIFR.

3 – En cas de manquement à l’un ou l’autre de ces éléments, la Commission de Contrôle des Lois peut décider d’invalider le texte, et de requérir une révision de celui-ci. La Commission de Contrôle des Lois en informe le Gouvernement et les Citoyens sur le sujet Spectrum officiel relatif à la proposition de loi gouvernementale. Elle y motive sa décision de rejeter le texte en première instance.

4 – Une demande de révision signifiée par la Commission de Contrôle des Lois ne peut pas concerner le contenu du texte, seulement sa forme.

5 – L’organisation des révisions concernant le texte gouvernemental sont à la charge du Gouvernement.

6 – Le procédé peut se répéter jusqu’à ce que la Commission de Contrôle des Lois estime que la forme du texte correspond aux exigences d’intelligibilité, ne crée pas de conflit législatif et que le texte peut être validé ou réfuté sous la forme d’un référendum. Tous les deux refus par la Commission de Contrôle des Lois, le Haut Magistrat peut être saisi par le Haut Secrétaire s’il estime que la Commission de Contrôle des Lois effectue un abus de pouvoir. Le Haut Magistrat tranche alors.

7 – Une fois la proposition de loi ou de modification de lois validée par la Commission de Contrôle des Lois, la ou les propositions sont examinées par le Haut Magistrat qui vérifie que le projet ne rentre pas en contradiction avec l’Anima, ou qu’il ne porte pas atteinte à l’Anima d’une quelconque manière et ne crée pas de conflit législatif. Le cas échéant, le Haut Magistrat utilise son droit de veto pour demander une modification de la proposition.

2 – Une fois que les propositions ont été validées par le Haut Magistrat, le Gouvernement ouvre un sujet de débat public sur sa proposition dans le canal Spectrum prévu à cet effet et organise une réunion vocale publique sur le sujet. À l’issue de cette réunion publique, il initie en coordination avec le Haut Magistrat le référendum pour voter sa proposition. Ce référendum concerne l’ensemble de la communauté de la RIFR jouissant du statut de Citoyen de la RIFR. Ce vote est à bulletin secret.

3 – La durée de ce scrutin est de une semaine. 

4 – À l’issue du scrutin et si le “Oui” l’emporte, le Haut Secrétaire dispose d’un délai de une semaine afin de promulguer la loi, ou la modification du texte de loi ainsi votée.

Article 36 : Utilité des lois

Une loi peut permettre de :
– préciser le fonctionnement des institutions prévues par l’Anima sans aller à son encontre (Loi organique) ;
– modifier la Charte ;
– déterminer les “crimes et délits virtuels” et les “peines” applicables en jeu ou sur les outils communautaires ;
– voter les différents budgets et les modalités de recouvrement de l’impôt sur une période donnée (Loi de Finance) ;
– autoriser la ratification de traités ou d’accords avec d’autres organisations (Loi diplomatique) ;

– déléguer un pouvoir à un ou plusieurs citoyens mandatés (dans ce cas, un nom définissant le pouvoir délégué est attribué à la fonction) ;
– modifier ou supprimer une loi existante.

Article 37 : Commission de Contrôle des Lois

Une loi organique prévoit la mise en place d’une commission de Citoyens contrôlant que les propositions de lois, proposées par le Gouvernement ou par les Citoyens eux même ne rentrent pas en conflit avec une loi existante. Elle peut ordonner la remise au débat d’un texte qui crée un conflit législatif autant de fois que nécessaire. Cette commission reçoit aussi les réclamations de Citoyens jugeant une loi anticonstitutionnelle. Si le débat n’a pas été tranché sur la loi en question par le Haut Magistrat, il est alors fait appel à ses compétences pour trancher. En l’absence d’une Commission de Contrôle des Lois, le Haut Magistrat à l’intérim de ses missions. Il ne peut cependant pas s’y substituer si une Commission est effective.

Article 38 : Commission de contrôle des budgets

Une loi organique prévoit la mise en place d’une commission de Citoyens chargée du contrôle des comptes de la RIFR. Cette commission signale publiquement toute irrégularité constatée. En l’absence d’une Commission de contrôle des budgets, l’intégralité des comptes (y compris de la Légion Républicaine) sont rendus publics.

Titre VIII : La Légion Républicaine (LRIFR)

Article 39 : Rôle de la Légion Républicaine

La Légion Républicaine œuvre dans le cadre de l’Anima, dans l’intérêt des Citoyens. Elle regroupe l’ensemble des militaires de la RIFR.  La mission de défense de l’intégrité du territoire de la RIFR est la mission principale et permanente de la Légion Républicaine. La Légion Républicaine nomme et limoge par décret militaire ses membres, obligatoirement Citoyens de la RIFR.

Article 40 : Commandement de la Légion Républicaine – Le Chef d’Etat Major de la Légion Républicaine (CEM)

Le Commandement opérationnel et administratif de la Légion Républicaine est assuré par le Chef d’Etat Major de la Légion Républicaine (CEM) qui porte le grade d’Amiral (AL). La Légion Républicaine n’est pas, par nature, une institution démocratique. Dans le cadre de l’Anima, le CEM la gère comme il l’entend dans l’exécution des missions qui lui sont attribuées par le pouvoir exécutif. Le CEM est nommé ou limogé parmi l’amirauté de la Légion Républicaine par le Haut Secrétaire. À défaut de militaires dans l’amirauté, le Haut Secrétaire nomme par ordre hiérarchique décroissant au sein de la Légion Républicaine le nouveau CEM. Un militaire de la Légion Républicaine est nommé dans son amirauté par un décret public conjoint du CEM et du Haut Secrétaire. À l’exception de l’amirauté, tout militaire de la Légion Républicaine est élevé ou rétrogradé à un grade par Décret militaire.

Elle utilise un système unifié de grades afin de se hiérarchiser, présentés par classe et par ordre hiérarchique décroissant :

1 –  Amirauté (État Major de la Légion Républicaine)

Amiral (AL) ; Vice-Amiral d’Escadre (VAE) ; Vice-Amiral (VA) ; Contre-Amiral (CA)

2 – Officiers supérieurs

Capitaine de Vaisseau (CV) ; Capitaine de Frégate (CF) ; Capitaine de Corvette (CC)

3 – Officiers subalternes

Lieutenant de Vaisseau (LV) ; Enseigne de Vaisseau de première classe (EV1) ; Enseigne de Vaisseau de seconde classe (EV2) ; Aspirant (ASP)

4 – Élèves officiers
Élève Officier de première classe (EO1) ; Élève Officier de seconde classe (EO2)
5 – Sous-officiers
Maître Principal (MP) ; Maître (MT) ; Quartier Maître de première classe (QM1) ; Quartier Maître de seconde classe (QM2)

6 – Militaires du rang
Matelot de première classe (MO1) ; Matelot de seconde classe (MO2) ; Recrue (RCR)
Outre le système de grades, les militaires peuvent se reconnaître des brevets d’aptitude, des fonctions, des distinctions et des médailles.

Article 41 : Renonciation à mandat et  Crime de Mutinerie

Un militaire de la RIFR en exercice renonce à tout mandat de Haut Secrétaire et à tout mandat ministériel au sein de la RIFR. Un militaire démissionaire de sa fonction ne peut se présenter aux mandats de Haut Secrétaire et ministériels qu’après un délai de trois mois à compter de sa démission.
Un militaire de la RIFR ne peut exprimer publiquement de désaccord avec un ordre émanant du Haut Secrétaire ou d’une autorité publique désignée par ce dernier dans le cadre de la Loi. Refuser l’exécution d’un ordre ou le contredire publiquement est un crime de Mutinerie, passible d’une exclusion immédiate de la Légion Républicaine, assortie d’une peine d’impossibilité d’accéder à un mandat de Haut Secrétaire ou ministériel durant 2 années à compter de la date d’exclusion. Cette mesure est notifiée par Décret Militaire du Haut Secrétaire.

Article 42 : Projection de la Légion Républicaine sur un théâtre d’opération extérieur

Le Haut Secrétaire décide de la projection de la Légion Républicaine à l’extérieur du territoire de la RIFR. Le Haut Secrétaire rend compte aux Citoyens de chaque opération extérieure menée au maximum 48 heures après leur commencement. Immédiatement après ce compte-rendu dans le canal Spectrum prévu à cet effet, les Citoyens peuvent se prononcer contre les hostilités déclarées en upvotant le message initial posté par le Haut Secrétaire concernant le conflit déclaré. Si le nombre de Citoyens se déclarant contre le maintien des hostilités dépasse 50% de l’activité politique mesurée, les opérations militaires offensives (visant à conquérir un territoire ou à s’en arroger les ressources) sont alors immédiatement suspendues.

Article 43 : Mobilisation générale

Le Haut Secrétaire peut décider de la mobilisation générale pour une durée déterminée, en accord avec le CEM. Chaque Citoyen devient alors potentiellement un militaire rattaché à la Légion Républicaine. Le manquement, par un Citoyen, à son devoir militaire est un Crime de Mutinerie, puni comme tel.

Article 44 : Actions clandestines et statut “Confidentiel Défense”

Toute action clandestine y compris de la Légion Républicaine, doit être portée à la connaissance du Haut Secrétaire, du CEM et du Haut Magistrat. Le Haut Secrétaire a un droit de veto sur les actions clandestines en cours. Une action clandestine est sous statut “Confidentiel Défense” au minimum un an à compter de sa fin, et au maximum trois ans à compter de sa fin. Tant qu’elle est sous le statut “Confidentiel Défense”, une information de cette nature ne peut être révélée publiquement. Seul le Haut Secrétaire, le CEM ou le Haut Magistrat sont habilités à déclassifier une information. Une information peut n’être que partiellement déclassifiée et portée à la connaissance d’un Citoyen ou d’un groupe de Citoyens en particulier. Lorsqu’elle est partiellement déclassifiée, l’information reste sous le statut “Confidentiel Défense” et les Citoyens mis dans la confidence en sont avertis. La divulgation non autorisée d’une information “Confidentiel Défense”, ou présentée comme telle, à une personne ou à un groupe de personne, par un Citoyen ou par un groupe de Citoyens, est un crime de Haute Trahison enclenchant une enquête par la Légion Républicaine. Un citoyen reconnu fautif de Haute Trahison par la Justice est banni de la RIFR. Seule la Légion Républicaine, sous la responsabilité du CEM, le Gouvernement, sous la responsabilité du Haut Secrétaire, ou le Haut Magistrat, sont habilités à ordonner une action clandestine. Lorsqu’elle est rendue publique, il ne doit pas être fait mention de l’identité des acteurs ayant concouru à l’opération classifiée. Les décideurs sont en revanche rendu publics y compris s’ils ont été acteurs de la dite opération.

Titre IX : La Justice

Article 45 : Dépôt de plainte

Toute infraction à la loi par un Citoyen ou un joueur sur le territoire de la RIFR peut donner lieu à un procès sur dépôt d’une plainte d’un parti lésé. Les plaintes sont déposées dans le canal Spectrum prévu à cet effet. Les intérêts de la RIFR sont défendus par un Procureur de la République, nommé par le Haut Secrétaire, qui peut déposer une plainte au nom de la RIFR.

Article 46 : Application de la loi

La Justice est rendue par le Tribunal selon la loi. Chaque chef d’inculpation est jugé indépendamment. Une loi organique définit un statut d’Officier de Police au sein de la RIFR, permettant à un Citoyen détenteur de ce statut de faire usage ou d’ordonner l’usage de la force publique dans le but de traduire un individu fautif devant la Justice. En l’absence de définition de ce statut d’Officier de Police, la Légion Républicaine possède l’intégralité de ce pouvoir. Nul individu ne peut se soustraire à la force publique ; nulle force publique ne peut s’exercer en dehors du cadre de l’Anima ou de la Loi.

Article 47 : Composition du Tribunal

Chaque Organisation affiliée à la RIFR peut participer à rendre la Justice dans les limites de l’Anima. L’Organisation affiliée à la RIFR désigne le joueur représentant son organisation au Tribunal. Ce joueur doit être Citoyen de la RIFR. Tout Citoyen ou groupe de Citoyens de la RIFR peuvent se faire assister par un autre Citoyen (appelé alors avocat) pour plaider leur cause.

Article 48 : Détermination de la culpabilité

Jugent pour chaque chef d’inculpation et par référendum de la culpabilité ou de l’innocence d’un accusé l’ensemble des représentants d’Organisation (appelés alors jurés), excepté le Juge et les représentants d’Organisations dont l’un des membres est accusé ou lésé dans l’affaire. Dans le cas où les jurés ne parviennent à trancher une affaire, ils peuvent par décision à la majorité absolue demander aux détenteurs du statut d’Officiers de Police de mener ou de poursuivre une enquête.

Article 49 : Détermination de la peine d’un citoyen jugé coupable

Le Juge du procès est un Citoyen représentant d’Organisation au sein de la RIFR. Il change pour chaque procès. Le turn-over de cette fonction s’effectue par ordre numérique croissant de l’UEE Citizen Record des responsables d’organisations de la RIFR volontaires. Pour chaque plainte, le Haut Magistrat désigne le Juge chargé de l’affaire. Le Juge détermine la peine d’un Citoyen jugé coupable par les jurés. Un responsable d’organisation ne peut pas être Juge d’un procès lorsqu’un de ses membres est accusé ou lésé dans l’affaire. Dans le cas ou le Juge ne parvient pas à établir une peine, le Haut Magistrat prend la responsabilité de le faire lui-même.

 Titre X : Les traités et accords de la RIFR

Article 50 : Territoire et juridiction de la RIFR

Une loi organique définit le territoire de la RIFR, sur lequel elle détermine que son Anima et ses lois s’appliquent. Seuls les Citoyens de la RIFR sont souverains sur le territoire de la RIFR. En l’absence de cette loi organique, la juridiction de la RIFR se borne à des décisions de métagaming.

Article 51 : Reconnaissance d’un territoire et d’une juridiction étrangère

Une loi organique définit quels territoires et quelles juridictions étrangères sont reconnus par la RIFR. Sur ces territoires, les règles en vigueur promulguées par leur souverains légitimement reconnus par cette loi s’appliquent aux Citoyens de la RIFR. Nul Citoyen de la RIFR n’est censé ignorer les lois de ces territoires. La diplomatie de la RIFR peut à sa libre appréciation décider d’intervenir pour défendre l’un de ses Citoyens devant une juridiction étrangère.

Article 52 : Négociation des traités et des accords de la RIFR

Le Haut Secrétaire négocie les traités et les accords de la RIFR avec l’aide de ses diplomates.

Article 53 : Vote des traités et des accords de la RIFR

Chaque traité ou accord doit être l’objet d’un vote sous forme de loi diplomatique par les Citoyens pour entrer en application.

Article 54 : Traités ou accord contraires à l’Anima et / ou à une loi

Tout traité ou accord comportant une clause contraire à l’Anima ou à une loi est automatiquement rejeté par le Haut Magistrat ou par la Commission de Contrôle des Lois, indépendamment de la décision des Citoyens.

Titre XI : Révision de l’Anima

 Article 55 : Initiative de révision

L’initiative de la révision de l’Anima appartient au Haut Magistrat et au Haut Secrétaire. La forme démocratique et indépendante dans sa souveraineté de la RIFR ne peut faire l’objet d’une révision. Si ni le Haut Magistrat, ni le Haut Secrétaire n’usent de leur droit de veto, le protocole de révision de l’Anima est enclenché.

Article 56 : Protocole de révision

Pour être approuvée, une révision de l’Anima doit être soumise au vote référendaire des Citoyens et recueillir la majorité absolue des suffrages en sa faveur. La durée de débat est d’un mois à compter de la parution de la proposition de révision. À l’issue de cette période, le vote est ouvert pour une durée d’un mois. Ce vote est à bulletin secret.
Le Haut Magistrat promulgue le résultat de ce référendum et abroge toute loi devenue anticonstitutionnelle si une nouvelle version de l’Anima est approuvée.

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Historique des révisions de l'Anima

  • Première entrée en application le 09/11/2948.
  • Révisée le 03/04/2949 (modification de l’Article 1).
  • /!\ Ceci est une version de l’Anima à l’étude. La version de l’Anima en application est accessible ICI.

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