Anima

Texte fondateur de la République Interstellaire Francophone

Titre Premier : Préambule

Il est constitué une organisation indivisible et démocratique du nom de République Interstellaire Francophone, abrégée ci-après RIFR. Cette organisation est une communauté de joueurs, et ne peut en aucun cas sortir de ce cadre strict. La RIFR est une organisation dont l’ambition est la fondation d’une communauté souveraine francophone, neutre vis-à-vis de l’UEE, dans un territoire en jeu. La page d’accueil de l’organisation sur le site internet du jeu Star Citizen se trouve à l’adresse suivante : https://robertsspaceindustries.com/orgs/RIFR.

Article 1 : Symboles de la RIFR

La RIFR a pour devise “La communauté comme moteur.”.
Elle a pour logo une image à double sens montrant à la fois un citoyen aux épaules larges qui porte la RIFR mais aussi un vaisseau, symbole de Star Citizen dans son aspect le plus minimaliste possible. Cette image allie les formes aiguës du triangle avec des courbes, donnant à la fois un sentiment de sérieux et de souplesse. Sa couleur blanche / argent représente la pureté et le côté ouvert / universel de la RIFR. L’anneau en arrière plan, de couleurs entremêlées vert, jaune, bleu, rouge, violet, représente l’unité de notre communauté francophone. 
Elle a pour Hymne “For the Anima” de Simorgh Harmonies.

Article 2 : De l’Anima

L’Anima est la norme juridique suprême de la RIFR. Elle en définit les institutions, les principes fondateurs et l’organisation des pouvoirs. L’adjectif “constitutionnel” renvoie à l’Anima.

Article 3 : De la citoyenneté, de l’appartenance d’une organisation à la RIFR et de la Charte

La Charte est une loi qui définit les critères d’obtention du statut de Citoyen de la RIFR par un joueur et les droits fondamentaux qui sont attachés à ce statut. Elle définit également les critères d’appartenance d’une organisation à la RIFR.

Article 4 : De la Loi

Les lois de la RIFR définissent les règles qu’elle fait appliquer à ses Citoyens et / ou à tous joueurs sur son territoire. Nul joueur n’est censé ignorer la loi. L’adjectif “législatif” renvoie aux lois.

Article 5 : Modification des textes

Toute correction d’un texte adopté (Anima, Loi, Charte), doit se faire dans le strict cadre constitutionnel et législatif de la RIFR

Titre II : La souveraineté

Article 6 : Répartition des pouvoirs

La souveraineté de la RIFR appartient à ses Citoyens. Ils détiennent le pouvoir législatif. Les Citoyens délèguent à un Haut Secrétaire et à ses Ministres le pouvoir exécutif. Le pouvoir judiciaire est quant à lui délégué aux chefs d’organisations membres de la RIFR volontaires.

Article 7 : Garanties fondamentales

Il est garanti une non-ingérence de la RIFR dans les affaires internes d’une organisation membre.
Il est garanti le respect de la pluralité des opinions. Les organisations à but lucratif, les partis et groupements politiques se forment et exercent leur activité librement dans le respect des lois et de l’Anima.
Tout impôt, sous quelque forme que ce soit, est prélevé dans le strict but d’offrir un service utile à l’ensemble des Citoyens. La RIFR n’est pas une organisation à but lucratif.

Titre III : Le Fondateur

Article 8 : Fondateur originel et devoir

Le Fondateur originel de la RIFR est Sci’Rod Morrifire (UEE Citizen Record #442277). Il est tenu d’organiser les premières élections pour que le premier gouvernement soit en fonction au maximum le jour où la persistance prend effet sur Star Citizen.

Article 9 : Rôle du Fondateur

Le Fondateur est le garant du respect de l’Anima par l’ensemble des Citoyens et à toute latitude pour agir dans le cadre de cette mission. Il peut exercer son droit de veto sur une modification de l’Anima. En son absence, il est considéré que son veto s’applique. Le Fondateur ne peut prétendre à un quelconque autre mandat. Il est intégré aux Forces Armées de la RIFR. Il peut ordonner aux Forces Armées de la RIFR de mettre en oeuvre les moyens militaires afin de protéger l’Anima lorsque celle-ci n’est pas respectée par un ou plusieurs Citoyen(s) de la RIFR. Dans le cas où la mesure prise induit la destitution à son mandat d’un élu, la latitude du Fondateur est encadrée par l’article 10 de l’Anima.

Article 10 : Protocole de destitution d’un élu

Le Fondateur peut destituer un élu qui maintient des décisions anticonstitutionnelles.
1 – Il annonce et justifie publiquement cette mesure par une lettre de destitution.
2 – Dans le même temps, le Fondateur organise un référendum. Ce référendum permet aux Citoyens de légitimer ou non par le vote l’action de destitution . Le résultat de ce référendum est rendu public une semaine après l’ouverture du scrutin. Dans le cas où l’élu visé est le Haut Secrétaire, le Fondateur prend l’intérim du pouvoir exécutif durant le vote, bloquant tout processus législatif.
3 – Dans le cas où les Citoyens rendent légitime l’action du Fondateur lors d’une mesure de destitution du Haut Secrétaire, de nouvelles élections sont immédiatement organisées pour en élire un nouveau. Dans cet intervalle de temps, le Fondateur garde l’intérim du pouvoir exécutif, le processus législatif restant totalement verrouillé.
4 – Dans le cas où les citoyens ne rendent pas légitime l’action du Fondateur lors d’une mesure de destitution du Haut Secrétaire, le Haut Secrétaire et son Gouvernement reprennent leurs fonctions dès l’issue du référendum. Le Fondateur ne peut alors plus s’opposer à la décision du gouvernement qui lui a valu cette procédure de destitution.

Article 11 : Promulgation de résultat d’élection du Haut Secrétaire

Le Fondateur promulgue le résultat de l’élection du Haut Secrétaire.

Article 12 : Protocole de démission du Fondateur

1 – Lorsqu’un Fondateur souhaite démissionner de son poste, il en avertit les Citoyens par une lettre de démission.
2 – Le Fondateur démissionnaire indique dans cette lettre s’il conserve ses fonctions jusqu’à ce que son successeur entre en poste. S’il décide de ne pas conserver ses fonctions, ces dernières se retrouvent assurées par le Commandant des Armées en attendant la prise de poste du nouveau Fondateur.
3 – Le Fondateur démissionnaire nomme son successeur et définit la date à laquelle il rentre en fonction (au plus tard un mois après l’annonce de démission). Le nouveau Fondateur démissionne alors de tout poste incompatible avec ses nouvelles fonctions et est intégré dans les Forces Armées de la RIFR.

Article 13 : Protocole en cas de vacance non justifiée au poste de Fondateur

1 – En cas d’absence prolongée de plus de deux semaines et non justifiée du Fondateur, celui-ci est destitué par le Commandant des Armées, qui le remplace.
2 – Le Commandant des Armées en avertit les Citoyens par une lettre de destitution du Fondateur.
3 – Le Commandant des Armées dispose d’un délai de deux mois pour nommer un nouveau Fondateur.
4 – Le nouveau Fondateur démissionne alors de tout poste incompatible avec ses nouvelles fonctions et est intégré dans les Forces Armées de la RIFR.

Article 14 : Non respect des délais de nomination d’un nouveau Fondateur

Dans le cas ou les délais de nomination énoncés aux articles 12 et 13 de l’Anima ne sont pas respectés, les Citoyens désignent le nouveau Fondateur. Une élection est organisée par le Haut Secrétaire.
1 – Tout Citoyen candidat au poste de Fondateur se manifeste dans un délai de une semaine à compter de l’annonce de l’élection.
2 – Un délai de deux semaines est laissé aux candidats pour débattre et exposer publiquement leurs motivations.
3 – Le nouveau Fondateur est désigné après un scrutin au jugement majoritaire ouvert pour une durée de une semaine. Le Haut Secrétaire en promulgue le résultat.
4 – Le nouveau Fondateur démissionne alors de tout poste incompatible avec ses nouvelles fonctions et est intégré dans les Forces Armées de la RIFR.

Titre IV : Le Haut Secrétaire

Article 15 : Rôle du Haut Secrétaire

Le Haut Secrétaire détient avec son gouvernement le pouvoir exécutif de la RIFR. Il assure le fonctionnement des Institutions définies par l’Anima. Il assure la continuité de la RIFR. Il est le garant de l’indépendance de la RIFR, de l’intégrité de son territoire et du respect des traités et accords interstellaires.

Article 16 : Durée de mandat du Haut Secrétaire

L’élection du premier Haut Secrétaire de la RIFR est de l’initiative du Fondateur, dans le cadre de l’article 8 de l’Anima.
La durée du mandat du Haut Secrétaire est de 3 mois. Un Haut Secrétaire peut-être reconduit à son poste autant de fois qu’il gagne les élections. En l’absence de candidat à sa succession, le Haut Secrétaire est automatiquement reconduit pour une période de 3 mois.

Article 17 : Protocole électoral du Haut Secrétaire

1 – Jusqu’à trois semaines avant la fin du mandat du Haut Secrétaire, tout Citoyen en droit de se présenter peut se déclarer candidat par une lettre de candidature au poste de Haut Secrétaire envoyée sur le channel Spectrum prévu à cet effet.
2 – Le scrutin au jugement majoritaire est ouvert par le Fondateur deux semaines avant la fin du mandat du Haut Secrétaire, pour une période de une semaine.
3 – Le résultat du scrutin est annoncé par le Fondateur au maximum 24H après la fin de celui-ci.
4 – Le nouveau Haut Secrétaire élu prend ses fonctions à l’issue du mandat du Haut Secrétaire sortant. L’intervalle de temps entre l’annonce du résultat du scrutin et la fin de mandat du Haut Secrétaire sortant sert de période de transition au pouvoir. Un Haut Secrétaire sortant refusant le jeu de la transition perd à jamais le droit de se représenter à une élection au sein de la RIFR.

Article 18 : Nomination et limogeage du Premier Ministre

Le Haut Secrétaire nomme au plus tard une semaine après son élection son Premier Ministre. La nomination et le limogeage du Premier Ministre sont de la responsabilité du Haut Secrétaire. Il ne peut y avoir une période supérieure à une semaine sans Premier Ministre. Dans le cas où une telle situation adviendrait, le Fondateur et le Haut Secrétaire se réunissent. S’il constate une impasse politique réelle, le Fondateur prend l’intérim du poste de Premier Ministre jusqu’à ce qu’un nouveau Premier Ministre soit trouvé ou jusqu’aux élections suivantes.

Article 19 : Protocole de démission du Haut Secrétaire

1 – Lorsqu’un Haut Secrétaire souhaite démissionner de son poste, il en avertit les Citoyens par une lettre de démission.
2 – Le Premier Ministre prend l’intérim du Haut Secrétariat en attendant la prise de poste d’un nouveau Haut Secrétaire élu.
3 – Des élections exceptionnelles sont organisées immédiatement par le Fondateur afin d’élire un nouveau Haut Secrétaire. Les candidats au poste de Haut Secrétaire ont une semaine pour se faire connaître à compter de la manifestation du premier candidat, par une lettre de candidature au poste de Haut Secrétaire envoyée sur le channel Spectrum prévu à cet effet. Si aucun autre candidat ne se manifeste, l’unique candidat est élu par défaut Haut Secrétaire.
4 – À l’issue de cette période de dépôt de candidatures, il est laissé une semaine de campagne.
5 – À l’issue de cette période de campagne, le scrutin au jugement majoritaire est ouvert par le Fondateur pour une durée de une semaine.
6 – Le résultat du scrutin est annoncé par le Fondateur au maximum 24H après la fin de celui-ci.
7 – Le nouveau Haut Secrétaire élu prend ses fonctions une semaine après son élection. Cet intervalle de temps sert de période de transition au pouvoir. Un Premier Ministre sortant refusant le jeu de la transition perd à jamais le droit de se représenter à une élection au sein de la RIFR.

Article 20 : Protocole en cas de vacance non justifiée au poste de Haut Secrétaire

1 – En cas d’absence prolongée de plus d’une semaine et non justifiée du Haut Secrétaire, celui-ci est destitué par le Premier Ministre, qui le remplace.
2 – Le Premier Ministre en avertit les Citoyens par une lettre de destitution du Haut Secrétaire.
3 – Des élections exceptionnelles sont organisées immédiatement par le Fondateur afin d’élire un nouveau Haut Secrétaire. Les candidats au poste de Haut Secrétaire ont une semaine pour se faire connaître à compter de la manifestation du premier candidat, par une lettre de candidature au poste de Haut Secrétaire envoyée sur le channel Spectrum prévu à cet effet. Si aucun autre candidat ne se manifeste, l’unique candidat est élu par défaut Haut Secrétaire.
4 – À l’issue de cette période de dépôt de candidatures, il est laissé une semaine de campagne.
5 – À l’issue de cette période de campagne, le scrutin au jugement majoritaire est ouvert par le Fondateur pour une durée de une semaine.
6 – Le résultat du scrutin est annoncé par le Fondateur au maximum 24H après la fin de celui-ci.
7 – Le nouveau Haut Secrétaire élu prend ses fonctions une semaine après son élection. Cet intervalle de temps sert de période de transition au pouvoir. Un Premier Ministre sortant refusant le jeu de la transition perd à jamais le droit de se représenter à une élection au sein de la RIFR.

Article 21 : Promulgation des lois adoptées

Le Haut Secrétaire est responsable de la promulgation des lois adoptées. Les lois doivent être promulguées au plus tard 14 jours après leur adoption. Elles entrent en application à compter de leur promulgation.

Article 22 : Accréditation des diplomates de la RIFR et des ambassadeurs étrangers

Le Haut Secrétaire accrédite les diplomates de la RIFR et détermine leurs missions. Il accrédite les ambassadeurs étrangers sur le territoire ou les réseaux de la RIFR.

Article 23 : Déclenchement de l’État d’Urgence

Dans le cas ou les intérêts de la RIFR sont menacés d’une manière grave et imminente, le Haut Secrétaire décrète l’État d’Urgence. Les Citoyens en sont immédiatement informés par un message sur le channel Spectrum prévu à cet effet. L’État d’Urgence prend effet avec l’accord du Fondateur et du Commandant des Armées.
Les pouvoirs exceptionnels accordés pendant l’État d’Urgence sont définis par la loi. En l’absence de loi sur le sujet, l’État d’Urgence donne les pleins pouvoirs au Haut Secrétaire, au Fondateur et au Commandant des Armées qui prennent à l’unanimité les mesures exigées par les circonstances.

Article 24 : Maintien de l’État d’Urgence

Après 7 jours d’exercice de ces pouvoirs exceptionnels, un référendum est organisé par le Fondateur pour une durée de 24H, décidant de la continuité ou de la cessation de cet État d’Urgence. L’État d’urgence est alors (ou non) reconduit pour une période de 7 jours, après laquelle un nouveau référendum est organisé dans les mêmes conditions que le précédent, et ainsi de suite. Le Haut Secrétaire, le Fondateur ou le Commandant des Armées peuvent à tout moment décider de rompre l’État d’Urgence. Toute lois promulguée pendant l’État d’Urgence est automatiquement abrogée à l’issue de cet État d’Urgence.

Article 25 : Raison d’être de l’État d’Urgence

Les mesures prises pendant un État d’Urgence doivent être inspirées de la volonté d’assurer la survie de la RIFR.

 

Titre V : Le Gouvernement

Article 26 : Rôle du Gouvernement

Le Gouvernement conduit la politique de la RIFR par des propositions de lois. Le Premier Ministre soumet au vote des Citoyens les propositions de loi de son Gouvernement.

Article 27 : Composition du Gouvernement

Le Premier Ministre organise en concertation avec le Haut Secrétaire son gouvernement en ministères afin de répartir l’ensemble des tâches que le Haut Secrétaire juge nécessaire de déléguer. Il place à la tête de chacun des ministères un Ministre.

Article 28 : Budget des ministères

La loi définit au besoin le budget alloué à chaque ministère. Chaque Ministre défend le budget de son Ministère devant les Citoyens. Le Budget alloué à chaque ministère est rendu public.

Article 29 : Budget des armées

Le Gouvernement veille à ce qu’un budget soit en permanence alloué au fonctionnement des Forces Armées de la RIFR. Ce budget est déterminé par le Commandant des Armées ou le militaire désigné par ce dernier. Les comptes des Forces Armées de la RIFR sont sous le statut Confidentiel Défense. Seuls les membres de la commission de contrôle des budgets (cf. article 34 de l’Anima) y ont accès. Les membres de la commission peuvent rendre le budget public pour le contester à la majorité absolue de ses membres et avec l’accord du Fondateur. Le statut Confidentiel Défense de ce budget est alors levé pour une durée de 15 jours.

 

Titre VI : Le pouvoir législatif et Citoyen

Article 30 : Rôle législatif des Citoyens

Les Citoyens votent les lois proposées par le Gouvernement, contrôlent son action et évaluent les politiques menées (cf. article 28, 33 et 34 de l’Anima).

Article 31 : Conditions de débat et de vote des lois

L’intégralité des débats concernant les lois sont publics, sur le channel Spectrum prévu à cet effet. Le vote de chaque loi est un référendum à bulletin non secret auquel chaque Citoyen peut participer. Une proposition de loi, après avoir été débattue, est mise au vote par le Premier Ministre pour une durée d’une semaine dans le channel Spectrum prévu à cet effet. Une loi rejetée par les Citoyens doit être abandonnée ou retravaillée par le Gouvernement.

Article 32 : Utilité des lois

Une loi peut permettre de :
– préciser le fonctionnement des institutions prévues par l’Anima sans aller à son encontre (Loi organique) ;
– modifier la Charte ;
– déterminer les “crimes et délits virtuels” et les “peines” applicables en jeu ;
– voter les différents budgets et les modalités de recouvrement de l’impôt (Loi de finance) ;
– autoriser la ratification de traités ou d’accords avec d’autres organisations ;
– modifier ou supprimer une loi existante.

Article 33 : Commission de contrôle des lois

Une loi organique prévoit la mise en place d’une commission de Citoyens contrôlant que les propositions de lois, proposées par le Gouvernement, ne rentrent pas en conflit avec une loi existante. Elle peut ordonner la remise au débat d’un texte qui crée un conflit législatif autant de fois que nécessaire. Elle convoque le Fondateur afin de vérifier la constitutionnalité d’une proposition de loi. Le Fondateur doit rejeter toute proposition de loi anticonstitutionnelle. Cette commission reçoit aussi les réclamations de Citoyens jugeant une loi anticonstitutionnelle. Si le débat n’a pas été tranché sur la loi en question par le Fondateur, il est alors fait appel à ses compétences pour trancher.

Article 34 : Commission de contrôle des budgets

Une loi organique prévoit la mise en place d’une commission de Citoyens chargée du contrôle des comptes de la RIFR. Cette commission signale publiquement toute irrégularité constatée.

 Titre VII : Les Forces Armées de la RIFR (FAR)

 

Article 35 : Rôle des FAR

Les Forces Armées de la RIFR œuvrent dans le cadre de l’Anima, dans l’intérêt des Citoyens. Elles regroupent l’ensemble des militaires de la RIFR.

Article 36 : Commandement des FAR

Le Commandant des Armées est le militaire au grade le plus élevé. L’Amiral Odin (UEE Citizen Record #1444778) de la Légion d’Asgard est originellement le premier Commandant des Armées. Les FAR ne sont pas, par nature, une institution pleinement démocratique. Le Commandant des Armées gère les FAR comme il l’entend dans l’exécution des missions qui leurs sont attribuées par le pouvoir exécutif. La mission de défense de l’intégrité du territoire de la RIFR est implicite et est la mission principale et permanente des FAR.

Article 37 : Devoir de réserve

Les militaires de la RIFR ne peuvent exprimer publiquement de position politique que dans le cadre de l’article 29 de l’Anima. Tenu à un strict devoir de réserve, aucun membre des Forces Armées de la RIFR ne peut prétendre à un quelconque mandat.

Article 38 : Projection des FAR sur un théâtre d’opération extérieur

Le Haut Secrétaire décide de la projection des FAR à l’extérieur du territoire de la RIFR. Le Haut Secrétaire rend compte aux Citoyens de chaque opération extérieure menée au maximum 48 heures après leur commencement. Immédiatement après ce compte-rendu dans le channel Discord prévu à cet effet, les Citoyens décident de la poursuite ou de l’arrêt des opérations ainsi portées à leur connaissance par référendum ouvert pour une durée de 24 heures. Ce compte-rendu suivi de vote, est reconduit toutes les 2 semaines, pour chaque opération extérieure menée. En l’absence de la reconduction du vote, l’opération extérieure est arrêtée.

Article 39 : Mobilisation générale

Le Haut Conseiller peut décider de la mobilisation générale pour une durée déterminée, en accord avec le Commandant des Armées et le Fondateur. Chaque Citoyen devient alors potentiellement un militaire rattaché aux FAR. Le manquement, par un Citoyen, à son devoir militaire est une faute passible de la perte de son statut de Citoyen pour désertion.

Article 40 : Actions clandestines et statut “Confidentiel Défense”

Toute action (y compris clandestine) de l’armée doit être portée à la connaissance du Haut Secrétaire et du Fondateur. Le Haut Secrétaire a un droit de veto sur les actions clandestines en cours. Une action clandestine est sous statut “Confidentiel Défense” au minimum un an à compter de sa fin, et au maximum trois ans à compter de sa fin. Tant qu’elle est sous le statut “Confidentiel Défense”, une information de cette nature ne peut être révélée publiquement. Seul le Haut Secrétaire en activité et le Commandant des Armées sont habilités à déclassifier une information. Une information peut n’être que partiellement déclassifiée et portée à la connaissance d’un Citoyen ou d’un groupe de Citoyens en particulier. Lorsqu’elle est partiellement déclassifiée, l’information reste sous le statut “Confidentiel Défense” et les Citoyens mis dans la confidence en sont avertis. La divulgation non autorisée d’une information “Confidentiel Défense”, ou présentée comme telle, à une personne ou à un groupe de personne, par un Citoyen ou par un groupe de Citoyens, est un crime de Haute Trahison enclenchant une enquête par l’Armée. Un citoyen reconnu fautif de Haute Trahison par la Justice est banni de la RIFR. Seules les FAR, sous la responsabilité du Commandant des Armées, sont habilitées à mener une action clandestine. Lorsqu’elle est rendue publique, il ne doit pas être fait mention de l’identité des acteurs ayant concouru à l’opération classifiée. Les décideurs de l’opération en question sont en revanche rendus publics, y compris s’ils ont été acteurs de l’opération.

 

Titre VIII : La Justice

Article 41 : Dépôt de plainte

Toute infraction à la loi par un Citoyen ou un joueur sur le territoire de la RIFR peut donner lieu à un procès sur dépôt d’une plainte d’un parti lésé. Les plaintes sont déposées dans le channel Spectrum prévu à cet effet. Les intérêts de la RIFR sont défendus par un Procureur de la République, nommé par le Haut Secrétaire, qui peut déposer une plainte au nom de la RIFR.

Article 42 : Application de la loi

La Justice est rendue par le Tribunal selon la loi. Chaque chef d’inculpation est jugé indépendamment.

Article 43 : Composition du Tribunal

Chaque chef d’organisation peut participer à rendre la Justice dans les limites de l’Anima.

Article 44 : Détermination de la culpabilité

Jugent pour chaque chef d’inculpation et par référendum de la culpabilité ou de l’innocence d’un accusé l’ensemble des chefs d’organisation, excepté le Juge et les responsables d’organisation dont l’un des membres est accusé ou lésé dans l’affaire. Dans le cas où les jurés ne parviennent à trancher une affaire, ils peuvent par décision à la majorité absolue demander aux FAR de mener une enquête.

Article 45 : Détermination de la peine d’un citoyen jugé coupable

Le Juge du procès est un citoyen chef d’organisation au sein de la RIFR. Il change pour chaque procès. Le turn-over de cette fonction s’effectue par ordre numérique croissant de l’UEE Citizen Record des responsables d’organisations de la RIFR volontaires. Pour chaque plainte, le Fondateur désigne le Juge chargé de l’affaire. Le Juge détermine la peine d’un Citoyen jugé coupable par les jurés. Un responsable d’organisation ne peut pas être Juge d’un procès lorsqu’un de ses membres est accusé ou lésé dans l’affaire. Dans le cas ou le Juge ne parvient pas à établir une peine, le Fondateur prend la responsabilité de le faire lui-même.

 

Titre IX : Les traités et accords de la RIFR

Article 46 : Négociation des traités et des accords de la RIFR

Le Haut Secrétaire négocie les traités et les accords de la RIFR avec l’aide de ses diplomates.

Article 47 : Vote des traités et des accords de la RIFR

Chaque traité ou accord doit être l’objet d’un vote sous forme de loi par les Citoyens pour entrer en application.

Article 48 : Traités ou accord contraires à l’Anima et / ou à une loi

Tout traité ou accord comportant une clause contraire à l’Anima ou à une loi est automatiquement rejeté par le Fondateur ou par la Commission de contrôle des lois, indépendamment de la décision des Citoyens.

Titre X : Révision de l’Anima

 

Article 49 : Initiative de révision

L’initiative de la révision de l’Anima appartient au Fondateur et au Haut Secrétaire. La forme démocratique de la RIFR ne peut faire l’objet d’une révision. Si ni le Fondateur, ni le Haut Secrétaire n’usent de leur droit de veto, le protocole de révision de l’Anima est enclenché.

Article 50 : Protocole de révision

Pour être approuvée, une révision de l’Anima doit être soumise au vote référendaire des Citoyens et recueillir la majorité absolue des suffrages en sa faveur. La durée de débat est d’un mois à compter de la parution de la proposition de révision. À l’issue de cette période, le vote est ouvert pour une durée d’un mois.
Le Fondateur promulgue le résultat de ce référendum et abroge toute loi devenue anticonstitutionnelle si une nouvelle version de l’Anima est approuvée.

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Historique des révisions de l'Anima

Titre Premier : Préambule

Il est constitué une organisation indivisible et démocratique du nom de République Interstellaire Francophone, abrégée ci-après RIFR. Cette organisation est une communauté de joueurs, et ne peut en aucun cas sortir de ce cadre strict. La RIFR est une organisation dont l’ambition est la fondation d’une communauté souveraine francophone, neutre vis-à-vis de l’UEE, dans un territoire en jeu. La page d’accueil de l’organisation sur le site internet du jeu Star Citizen se trouve à l’adresse suivante : https://robertsspaceindustries.com/orgs/RIFR.

Article 1 : Symboles de la RIFR

La RIFR a pour devise “La communauté comme moteur.” et pour symboles :
– le Hornet, symbolisant le jeu, et l’hémicycle, symbolisant la République ;
– les couleurs : bleu 1, blanc 2 et rouge 3 symbolisant la langue française ;
Elle a pour Hymne “For the Anima” de Simorgh Harmonies.

Article 2 : De l’Anima

L’Anima est la norme juridique suprême de la RIFR. Elle en définit les institutions, les principes fondateurs et l’organisation des pouvoirs. L’adjectif “constitutionnel” renvoie à l’Anima.

Article 3 : De la citoyenneté, de l’appartenance d’une organisation à la RIFR et de la Charte

La Charte est une loi qui définit les critères d’obtention du statut de Citoyen de la RIFR par un joueur et les droits fondamentaux qui sont attachés à ce statut. Elle définit également les critères d’appartenance d’une organisation à la RIFR.

Article 4 : De la Loi

Les lois de la RIFR définissent les règles qu’elle fait appliquer à ses Citoyens et / ou à tous joueurs sur son territoire. Nul joueur n’est censé ignorer la loi. L’adjectif “législatif” renvoie aux lois.

Article 5 : Modification des textes

Toute correction d’un texte adopté (Anima, Loi, Charte), doit se faire dans le strict cadre constitutionnel et législatif de la RIFR

Titre II : La souveraineté

Article 6 : Répartition des pouvoirs

La souveraineté de la RIFR appartient à ses Citoyens. Ils détiennent le pouvoir législatif. Les Citoyens délèguent à un Haut Secrétaire et à ses Ministres le pouvoir exécutif. Le pouvoir judiciaire est quant à lui délégué aux chefs d’organisations membres de la RIFR volontaires.

Article 7 : Garanties fondamentales

Il est garanti une non-ingérence de la RIFR dans les affaires internes d’une organisation membre.
Il est garanti le respect de la pluralité des opinions. Les organisations à but lucratif, les partis et groupements politiques se forment et exercent leur activité librement dans le respect des lois et de l’Anima.
Tout impôt, sous quelque forme que ce soit, est prélevé dans le strict but d’offrir un service utile à l’ensemble des Citoyens. La RIFR n’est pas une organisation à but lucratif.

Titre III : Le Fondateur

Article 8 : Fondateur originel et devoir

Le Fondateur originel de la RIFR est Sci’Rod Morrifire (UEE Citizen Record #442277). Il est tenu d’organiser les premières élections pour que le premier gouvernement soit en fonction au maximum le jour où la persistance prend effet sur Star Citizen.

Article 9 : Rôle du Fondateur

Le Fondateur est le garant du respect de l’Anima par l’ensemble des Citoyens et à toute latitude pour agir dans le cadre de cette mission. Il peut exercer son droit de veto sur une modification de l’Anima. En son absence, il est considéré que son veto s’applique. Le Fondateur ne peut prétendre à un quelconque autre mandat. Il est intégré aux Forces Armées de la RIFR. Il peut ordonner aux Forces Armées de la RIFR de mettre en oeuvre les moyens militaires afin de protéger l’Anima lorsque celle-ci n’est pas respectée par un ou plusieurs Citoyen(s) de la RIFR. Dans le cas où la mesure prise induit la destitution à son mandat d’un élu, la latitude du Fondateur est encadrée par l’article 10 de l’Anima.

Article 10 : Protocole de destitution d’un élu

Le Fondateur peut destituer un élu qui maintient des décisions anticonstitutionnelles.
1 – Il annonce et justifie publiquement cette mesure par une lettre de destitution.
2 – Dans le même temps, le Fondateur organise un référendum. Ce référendum permet aux Citoyens de légitimer ou non par le vote l’action de destitution . Le résultat de ce référendum est rendu public une semaine après l’ouverture du scrutin. Dans le cas où l’élu visé est le Haut Secrétaire, le Fondateur prend l’intérim du pouvoir exécutif durant le vote, bloquant tout processus législatif.
3 – Dans le cas où les Citoyens rendent légitime l’action du Fondateur lors d’une mesure de destitution du Haut Secrétaire, de nouvelles élections sont immédiatement organisées pour en élire un nouveau. Dans cet intervalle de temps, le Fondateur garde l’intérim du pouvoir exécutif, le processus législatif restant totalement verrouillé.
4 – Dans le cas où les citoyens ne rendent pas légitime l’action du Fondateur lors d’une mesure de destitution du Haut Secrétaire, le Haut Secrétaire et son Gouvernement reprennent leurs fonctions dès l’issue du référendum. Le Fondateur ne peut alors plus s’opposer à la décision du gouvernement qui lui a valu cette procédure de destitution.

Article 11 : Promulgation de résultat d’élection du Haut Secrétaire

Le Fondateur promulgue le résultat de l’élection du Haut Secrétaire.

Article 12 : Protocole de démission du Fondateur

1 – Lorsqu’un Fondateur souhaite démissionner de son poste, il en avertit les Citoyens par une lettre de démission.
2 – Le Fondateur démissionnaire indique dans cette lettre s’il conserve ses fonctions jusqu’à ce que son successeur entre en poste. S’il décide de ne pas conserver ses fonctions, ces dernières se retrouvent assurées par le Commandant des Armées en attendant la prise de poste du nouveau Fondateur.
3 – Le Fondateur démissionnaire nomme son successeur et définit la date à laquelle il rentre en fonction (au plus tard un mois après l’annonce de démission). Le nouveau Fondateur démissionne alors de tout poste incompatible avec ses nouvelles fonctions et est intégré dans les Forces Armées de la RIFR.

Article 13 : Protocole en cas de vacance non justifiée au poste de Fondateur

1 – En cas d’absence prolongée de plus de deux semaines et non justifiée du Fondateur, celui-ci est destitué par le Commandant des Armées, qui le remplace.
2 – Le Commandant des Armées en avertit les Citoyens par une lettre de destitution du Fondateur.
3 – Le Commandant des Armées dispose d’un délai de deux mois pour nommer un nouveau Fondateur.
4 – Le nouveau Fondateur démissionne alors de tout poste incompatible avec ses nouvelles fonctions et est intégré dans les Forces Armées de la RIFR.

Article 14 : Non respect des délais de nomination d’un nouveau Fondateur

Dans le cas ou les délais de nomination énoncés aux articles 12 et 13 de l’Anima ne sont pas respectés, les Citoyens désignent le nouveau Fondateur. Une élection est organisée par le Haut Secrétaire.
1 – Tout Citoyen candidat au poste de Fondateur se manifeste dans un délai de une semaine à compter de l’annonce de l’élection.
2 – Un délai de deux semaines est laissé aux candidats pour débattre et exposer publiquement leurs motivations.
3 – Le nouveau Fondateur est désigné après un scrutin au jugement majoritaire ouvert pour une durée de une semaine. Le Haut Secrétaire en promulgue le résultat.
4 – Le nouveau Fondateur démissionne alors de tout poste incompatible avec ses nouvelles fonctions et est intégré dans les Forces Armées de la RIFR.

Titre IV : Le Haut Secrétaire

Article 15 : Rôle du Haut Secrétaire

Le Haut Secrétaire détient avec son gouvernement le pouvoir exécutif de la RIFR. Il assure le fonctionnement des Institutions définies par l’Anima. Il assure la continuité de la RIFR. Il est le garant de l’indépendance de la RIFR, de l’intégrité de son territoire et du respect des traités et accords interstellaires.

Article 16 : Durée de mandat du Haut Secrétaire

L’élection du premier Haut Secrétaire de la RIFR est de l’initiative du Fondateur, dans le cadre de l’article 8 de l’Anima.
La durée du mandat du Haut Secrétaire est de 3 mois. Un Haut Secrétaire peut-être reconduit à son poste autant de fois qu’il gagne les élections. En l’absence de candidat à sa succession, le Haut Secrétaire est automatiquement reconduit pour une période de 3 mois.

Article 17 : Protocole électoral du Haut Secrétaire

1 – Jusqu’à trois semaines avant la fin du mandat du Haut Secrétaire, tout Citoyen en droit de se présenter peut se déclarer candidat par une lettre de candidature au poste de Haut Secrétaire envoyée sur le channel Spectrum prévu à cet effet.
2 – Le scrutin au jugement majoritaire est ouvert par le Fondateur deux semaines avant la fin du mandat du Haut Secrétaire, pour une période de une semaine.
3 – Le résultat du scrutin est annoncé par le Fondateur au maximum 24H après la fin de celui-ci.
4 – Le nouveau Haut Secrétaire élu prend ses fonctions à l’issue du mandat du Haut Secrétaire sortant. L’intervalle de temps entre l’annonce du résultat du scrutin et la fin de mandat du Haut Secrétaire sortant sert de période de transition au pouvoir. Un Haut Secrétaire sortant refusant le jeu de la transition perd à jamais le droit de se représenter à une élection au sein de la RIFR.

Article 18 : Nomination et limogeage du Premier Ministre

Le Haut Secrétaire nomme au plus tard une semaine après son élection son Premier Ministre. La nomination et le limogeage du Premier Ministre sont de la responsabilité du Haut Secrétaire. Il ne peut y avoir une période supérieure à une semaine sans Premier Ministre. Dans le cas où une telle situation adviendrait, le Fondateur et le Haut Secrétaire se réunissent. S’il constate une impasse politique réelle, le Fondateur prend l’intérim du poste de Premier Ministre jusqu’à ce qu’un nouveau Premier Ministre soit trouvé ou jusqu’aux élections suivantes.

Article 19 : Protocole de démission du Haut Secrétaire

1 – Lorsqu’un Haut Secrétaire souhaite démissionner de son poste, il en avertit les Citoyens par une lettre de démission.
2 – Le Premier Ministre prend l’intérim du Haut Secrétariat en attendant la prise de poste d’un nouveau Haut Secrétaire élu.
3 – Des élections exceptionnelles sont organisées immédiatement par le Fondateur afin d’élire un nouveau Haut Secrétaire. Les candidats au poste de Haut Secrétaire ont une semaine pour se faire connaître à compter de la manifestation du premier candidat, par une lettre de candidature au poste de Haut Secrétaire envoyée sur le channel Spectrum prévu à cet effet. Si aucun autre candidat ne se manifeste, l’unique candidat est élu par défaut Haut Secrétaire.
4 – À l’issue de cette période de dépôt de candidatures, il est laissé une semaine de campagne.
5 – À l’issue de cette période de campagne, le scrutin au jugement majoritaire est ouvert par le Fondateur pour une durée de une semaine.
6 – Le résultat du scrutin est annoncé par le Fondateur au maximum 24H après la fin de celui-ci.
7 – Le nouveau Haut Secrétaire élu prend ses fonctions une semaine après son élection. Cet intervalle de temps sert de période de transition au pouvoir. Un Premier Ministre sortant refusant le jeu de la transition perd à jamais le droit de se représenter à une élection au sein de la RIFR.

Article 20 : Protocole en cas de vacance non justifiée au poste de Haut Secrétaire

1 – En cas d’absence prolongée de plus d’une semaine et non justifiée du Haut Secrétaire, celui-ci est destitué par le Premier Ministre, qui le remplace.
2 – Le Premier Ministre en avertit les Citoyens par une lettre de destitution du Haut Secrétaire.
3 – Des élections exceptionnelles sont organisées immédiatement par le Fondateur afin d’élire un nouveau Haut Secrétaire. Les candidats au poste de Haut Secrétaire ont une semaine pour se faire connaître à compter de la manifestation du premier candidat, par une lettre de candidature au poste de Haut Secrétaire envoyée sur le channel Spectrum prévu à cet effet. Si aucun autre candidat ne se manifeste, l’unique candidat est élu par défaut Haut Secrétaire.
4 – À l’issue de cette période de dépôt de candidatures, il est laissé une semaine de campagne.
5 – À l’issue de cette période de campagne, le scrutin au jugement majoritaire est ouvert par le Fondateur pour une durée de une semaine.
6 – Le résultat du scrutin est annoncé par le Fondateur au maximum 24H après la fin de celui-ci.
7 – Le nouveau Haut Secrétaire élu prend ses fonctions une semaine après son élection. Cet intervalle de temps sert de période de transition au pouvoir. Un Premier Ministre sortant refusant le jeu de la transition perd à jamais le droit de se représenter à une élection au sein de la RIFR.

Article 21 : Promulgation des lois adoptées

Le Haut Secrétaire est responsable de la promulgation des lois adoptées. Les lois doivent être promulguées au plus tard 14 jours après leur adoption. Elles entrent en application à compter de leur promulgation.

Article 22 : Accréditation des diplomates de la RIFR et des ambassadeurs étrangers

Le Haut Secrétaire accrédite les diplomates de la RIFR et détermine leurs missions. Il accrédite les ambassadeurs étrangers sur le territoire ou les réseaux de la RIFR.

Article 23 : Déclenchement de l’État d’Urgence

Dans le cas ou les intérêts de la RIFR sont menacés d’une manière grave et imminente, le Haut Secrétaire décrète l’État d’Urgence. Les Citoyens en sont immédiatement informés par un message sur le channel Spectrum prévu à cet effet. L’État d’Urgence prend effet avec l’accord du Fondateur et du Commandant des Armées.
Les pouvoirs exceptionnels accordés pendant l’État d’Urgence sont définis par la loi. En l’absence de loi sur le sujet, l’État d’Urgence donne les pleins pouvoirs au Haut Secrétaire, au Fondateur et au Commandant des Armées qui prennent à l’unanimité les mesures exigées par les circonstances.

Article 24 : Maintien de l’État d’Urgence

Après 7 jours d’exercice de ces pouvoirs exceptionnels, un référendum est organisé par le Fondateur pour une durée de 24H, décidant de la continuité ou de la cessation de cet État d’Urgence. L’État d’urgence est alors (ou non) reconduit pour une période de 7 jours, après laquelle un nouveau référendum est organisé dans les mêmes conditions que le précédent, et ainsi de suite. Le Haut Secrétaire, le Fondateur ou le Commandant des Armées peuvent à tout moment décider de rompre l’État d’Urgence. Toute lois promulguée pendant l’État d’Urgence est automatiquement abrogée à l’issue de cet État d’Urgence.

Article 25 : Raison d’être de l’État d’Urgence

Les mesures prises pendant un État d’Urgence doivent être inspirées de la volonté d’assurer la survie de la RIFR.

 

Titre V : Le Gouvernement

Article 26 : Rôle du Gouvernement

Le Gouvernement conduit la politique de la RIFR par des propositions de lois. Le Premier Ministre soumet au vote des Citoyens les propositions de loi de son Gouvernement.

Article 27 : Composition du Gouvernement

Le Premier Ministre organise en concertation avec le Haut Secrétaire son gouvernement en ministères afin de répartir l’ensemble des tâches que le Haut Secrétaire juge nécessaire de déléguer. Il place à la tête de chacun des ministères un Ministre.

Article 28 : Budget des ministères

La loi définit au besoin le budget alloué à chaque ministère. Chaque Ministre défend le budget de son Ministère devant les Citoyens. Le Budget alloué à chaque ministère est rendu public.

Article 29 : Budget des armées

Le Gouvernement veille à ce qu’un budget soit en permanence alloué au fonctionnement des Forces Armées de la RIFR. Ce budget est déterminé par le Commandant des Armées ou le militaire désigné par ce dernier. Les comptes des Forces Armées de la RIFR sont sous le statut Confidentiel Défense. Seuls les membres de la commission de contrôle des budgets (cf. article 34 de l’Anima) y ont accès. Les membres de la commission peuvent rendre le budget public pour le contester à la majorité absolue de ses membres et avec l’accord du Fondateur. Le statut Confidentiel Défense de ce budget est alors levé pour une durée de 15 jours.

 

Titre VI : Le pouvoir législatif et Citoyen

Article 30 : Rôle législatif des Citoyens

Les Citoyens votent les lois proposées par le Gouvernement, contrôlent son action et évaluent les politiques menées (cf. article 28, 33 et 34 de l’Anima).

Article 31 : Conditions de débat et de vote des lois

L’intégralité des débats concernant les lois sont publics, sur le channel Spectrum prévu à cet effet. Le vote de chaque loi est un référendum à bulletin non secret auquel chaque Citoyen peut participer. Une proposition de loi, après avoir été débattue, est mise au vote par le Premier Ministre pour une durée d’une semaine dans le channel Spectrum prévu à cet effet. Une loi rejetée par les Citoyens doit être abandonnée ou retravaillée par le Gouvernement.

Article 32 : Utilité des lois

Une loi peut permettre de :
– préciser le fonctionnement des institutions prévues par l’Anima sans aller à son encontre (Loi organique) ;
– modifier la Charte ;
– déterminer les “crimes et délits virtuels” et les “peines” applicables en jeu ;
– voter les différents budgets et les modalités de recouvrement de l’impôt (Loi de finance) ;
– autoriser la ratification de traités ou d’accords avec d’autres organisations ;
– modifier ou supprimer une loi existante.

Article 33 : Commission de contrôle des lois

Une loi organique prévoit la mise en place d’une commission de Citoyens contrôlant que les propositions de lois, proposées par le Gouvernement, ne rentrent pas en conflit avec une loi existante. Elle peut ordonner la remise au débat d’un texte qui crée un conflit législatif autant de fois que nécessaire. Elle convoque le Fondateur afin de vérifier la constitutionnalité d’une proposition de loi. Le Fondateur doit rejeter toute proposition de loi anticonstitutionnelle. Cette commission reçoit aussi les réclamations de Citoyens jugeant une loi anticonstitutionnelle. Si le débat n’a pas été tranché sur la loi en question par le Fondateur, il est alors fait appel à ses compétences pour trancher.

Article 34 : Commission de contrôle des budgets

Une loi organique prévoit la mise en place d’une commission de Citoyens chargée du contrôle des comptes de la RIFR. Cette commission signale publiquement toute irrégularité constatée.

 Titre VII : Les Forces Armées de la RIFR (FAR)

 

Article 35 : Rôle des FAR

Les Forces Armées de la RIFR œuvrent dans le cadre de l’Anima, dans l’intérêt des Citoyens. Elles regroupent l’ensemble des militaires de la RIFR.

Article 36 : Commandement des FAR

Le Commandant des Armées est le militaire au grade le plus élevé. L’Amiral Odin (UEE Citizen Record #1444778) de la Légion d’Asgard est originellement le premier Commandant des Armées. Les FAR ne sont pas, par nature, une institution pleinement démocratique. Le Commandant des Armées gère les FAR comme il l’entend dans l’exécution des missions qui leurs sont attribuées par le pouvoir exécutif. La mission de défense de l’intégrité du territoire de la RIFR est implicite et est la mission principale et permanente des FAR.

Article 37 : Devoir de réserve

Les militaires de la RIFR ne peuvent exprimer publiquement de position politique que dans le cadre de l’article 29 de l’Anima. Tenu à un strict devoir de réserve, aucun membre des Forces Armées de la RIFR ne peut prétendre à un quelconque mandat.

Article 38 : Projection des FAR sur un théâtre d’opération extérieur

Le Haut Secrétaire décide de la projection des FAR à l’extérieur du territoire de la RIFR. Le Haut Secrétaire rend compte aux Citoyens de chaque opération extérieure menée au maximum 48 heures après leur commencement. Immédiatement après ce compte-rendu dans le channel Discord prévu à cet effet, les Citoyens décident de la poursuite ou de l’arrêt des opérations ainsi portées à leur connaissance par référendum ouvert pour une durée de 24 heures. Ce compte-rendu suivi de vote, est reconduit toutes les 2 semaines, pour chaque opération extérieure menée. En l’absence de la reconduction du vote, l’opération extérieure est arrêtée.

Article 39 : Mobilisation générale

Le Haut Conseiller peut décider de la mobilisation générale pour une durée déterminée, en accord avec le Commandant des Armées et le Fondateur. Chaque Citoyen devient alors potentiellement un militaire rattaché aux FAR. Le manquement, par un Citoyen, à son devoir militaire est une faute passible de la perte de son statut de Citoyen pour désertion.

Article 40 : Actions clandestines et statut “Confidentiel Défense”

Toute action (y compris clandestine) de l’armée doit être portée à la connaissance du Haut Secrétaire et du Fondateur. Le Haut Secrétaire a un droit de veto sur les actions clandestines en cours. Une action clandestine est sous statut “Confidentiel Défense” au minimum un an à compter de sa fin, et au maximum trois ans à compter de sa fin. Tant qu’elle est sous le statut “Confidentiel Défense”, une information de cette nature ne peut être révélée publiquement. Seul le Haut Secrétaire en activité et le Commandant des Armées sont habilités à déclassifier une information. Une information peut n’être que partiellement déclassifiée et portée à la connaissance d’un Citoyen ou d’un groupe de Citoyens en particulier. Lorsqu’elle est partiellement déclassifiée, l’information reste sous le statut “Confidentiel Défense” et les Citoyens mis dans la confidence en sont avertis. La divulgation non autorisée d’une information “Confidentiel Défense”, ou présentée comme telle, à une personne ou à un groupe de personne, par un Citoyen ou par un groupe de Citoyens, est un crime de Haute Trahison enclenchant une enquête par l’Armée. Un citoyen reconnu fautif de Haute Trahison par la Justice est banni de la RIFR. Seules les FAR, sous la responsabilité du Commandant des Armées, sont habilitées à mener une action clandestine. Lorsqu’elle est rendue publique, il ne doit pas être fait mention de l’identité des acteurs ayant concouru à l’opération classifiée. Les décideurs de l’opération en question sont en revanche rendus publics, y compris s’ils ont été acteurs de l’opération.

 

Titre VIII : La Justice

Article 41 : Dépôt de plainte

Toute infraction à la loi par un Citoyen ou un joueur sur le territoire de la RIFR peut donner lieu à un procès sur dépôt d’une plainte d’un parti lésé. Les plaintes sont déposées dans le channel Spectrum prévu à cet effet. Les intérêts de la RIFR sont défendus par un Procureur de la République, nommé par le Haut Secrétaire, qui peut déposer une plainte au nom de la RIFR.

Article 42 : Application de la loi

La Justice est rendue par le Tribunal selon la loi. Chaque chef d’inculpation est jugé indépendamment.

Article 43 : Composition du Tribunal

Chaque chef d’organisation peut participer à rendre la Justice dans les limites de l’Anima.

Article 44 : Détermination de la culpabilité

Jugent pour chaque chef d’inculpation et par référendum de la culpabilité ou de l’innocence d’un accusé l’ensemble des chefs d’organisation, excepté le Juge et les responsables d’organisation dont l’un des membres est accusé ou lésé dans l’affaire. Dans le cas où les jurés ne parviennent à trancher une affaire, ils peuvent par décision à la majorité absolue demander aux FAR de mener une enquête.

Article 45 : Détermination de la peine d’un citoyen jugé coupable

Le Juge du procès est un citoyen chef d’organisation au sein de la RIFR. Il change pour chaque procès. Le turn-over de cette fonction s’effectue par ordre numérique croissant de l’UEE Citizen Record des responsables d’organisations de la RIFR volontaires. Pour chaque plainte, le Fondateur désigne le Juge chargé de l’affaire. Le Juge détermine la peine d’un Citoyen jugé coupable par les jurés. Un responsable d’organisation ne peut pas être Juge d’un procès lorsqu’un de ses membres est accusé ou lésé dans l’affaire. Dans le cas ou le Juge ne parvient pas à établir une peine, le Fondateur prend la responsabilité de le faire lui-même.

 

Titre IX : Les traités et accords de la RIFR

Article 46 : Négociation des traités et des accords de la RIFR

Le Haut Secrétaire négocie les traités et les accords de la RIFR avec l’aide de ses diplomates.

Article 47 : Vote des traités et des accords de la RIFR

Chaque traité ou accord doit être l’objet d’un vote sous forme de loi par les Citoyens pour entrer en application.

Article 48 : Traités ou accord contraires à l’Anima et / ou à une loi

Tout traité ou accord comportant une clause contraire à l’Anima ou à une loi est automatiquement rejeté par le Fondateur ou par la Commission de contrôle des lois, indépendamment de la décision des Citoyens.

Titre X : Révision de l’Anima

 

Article 49 : Initiative de révision

L’initiative de la révision de l’Anima appartient au Fondateur et au Haut Secrétaire. La forme démocratique de la RIFR ne peut faire l’objet d’une révision. Si ni le Fondateur, ni le Haut Secrétaire n’usent de leur droit de veto, le protocole de révision de l’Anima est enclenché.

Article 50 : Protocole de révision

Pour être approuvée, une révision de l’Anima doit être soumise au vote référendaire des Citoyens et recueillir la majorité absolue des suffrages en sa faveur. La durée de débat est d’un mois à compter de la parution de la proposition de révision. À l’issue de cette période, le vote est ouvert pour une durée d’un mois.
Le Fondateur promulgue le résultat de ce référendum et abroge toute loi devenue anticonstitutionnelle si une nouvelle version de l’Anima est approuvée.

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